Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 72

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Le principe

de solidarité écologique

On étudiera successivement le contenu du principe et les applications dont il fait l'objet.

Le contenu du principe de solidarité écologique
Ce principe qui n'est pas inscrit dans la Constitution de 1958 a été
reconnu par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature et des paysages et a été intégré dans
le Code de l'environnement.
Ce nouveau principe, qui figure à l'article L. 110- 1 du Code de
l'environnement, « appelle à prendre en compte, dans toute prise
de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes,
des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ».
Selon l'exposé des motifs du projet de loi Biodiversité, le nouveau
principe général du droit de l'environnement « met en exergue
l'importance des interactions positives et négatives entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines et permet de
s'assurer que les questions complexes d'interactions et d'effets rétroactifs sont prises en compte dans les décisions ».
Ce principe a été critiqué au Sénat lors des débats sur le projet
de loi Biodiversité. Selon ses détracteurs, il présente « un caractère nébuleux propice à interprétations, le rendant juridiquement
contestable et d'autant plus problématique qu'il est appelé à être
pris en compte avant toute décision publique ». Il « apparaît incantatoire ou déclaratoire et non pas à vocation normative » (v. Amendement n° 172 rect. sur le projet de loi « Biodiversité » déposé le
19 janvier 2016 par les sénateurs Daniel Dubois et Cyril Pelleva :
https://www.senat.fr/enseance/2014-2015/608/Amdt_172.html).

Les applications du principe de solidarité
écologique
Avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, ce
principe existait déjà pour les parcs nationaux et pour la gestion
de l'eau.
C'est la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
qui a introduit dans le droit de l'environnement ce concept de
« solidarité écologique ». Elle a précisé qu'un parc national « est
composé d'un ou plusieurs cœurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d'une aire d'adhésion,
définie comme tout ou partie du territoire des communes qui,
ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment
de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique
avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et
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https://www.senat.fr/enseance/2014-2015/608/Amdt_172.html

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