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Focus

La propriété intellectuelle

Souciez-vous du droit d'auteur
Nous n'allons pas ici vous donner un cours complet sur tout ce qu'il faut savoir sur la
propriété intellectuelle mais en tant que futur chef d'entreprise - et à plus juste titre si
vous êtes un créatif - nous souhaitons vous sensibiliser à cet aspect qui peut vous protéger et vous éviter de faire des erreurs parfois très lourdes de conséquences.

Voici deux exemples pour imager ces propos :
--vous créez un modèle ou dessin1 et un concurrent exploite le même puis en revendique la
paternité. Qu'il soit de bonne foi (il peut aussi avoir eu la même idée que vous) ou de mauvaise
foi (il a tout simplement copié votre idée), le tribunal pourrait trancher en la faveur de celui qui
pourra prouver qu'il est le créateur sauf dans le cas de créations similaires fortuites ;
--vous créez un restaurant self-service que vous appelez « Restauvite ». Vous réalisez l'ensemble
de votre plan de communication sur ce nom (enseignes, cartes de visite, flyers, menus, affiches
4x3, publicités dans le journal, site Internet, assiettes personnalisées, vêtements brodés pour le
personnel, etc.) et vous oubliez de vérifier que « Restauvite » est bien libre de droits. Malheureusement, ce n'est pas le cas et un autre restaurateur a déjà déposé ce nom au niveau national
et refuse de vous laisser l'utiliser. Vous n'avez plus qu'à changer toute votre communication...
Il s'agit là de deux exemples simples mais ils montrent combien il est important de bien réfléchir
et de faire les bons choix afin de vous éviter les déboires. En effet, vous avez d'autres choses à faire
que de perdre votre temps au tribunal et de dilapider votre trésorerie...
Voici donc quelques conseils précieux à ne pas oublier.

1. Comme le précise l'expert, notons que de telles créations peuvent faire, selon les circonstances, l'objet du droit
de propriété industrielle sur les dessins et modèles, d'un droit d'auteur, ou de ces deux droits cumulés.

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