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Chapitre 3 - Marketing et communication

Protégez vos idées et vos créations
Quel type de création ? Quel type de protection ?
Le système de protection est différent en fonction de votre idée qui peut se répartir en plusieurs
catégories que nous vous présentons brièvement ci-après.
1. Le dessin & modèle
Vous pouvez ici protéger l'apparence de votre création qui va se matérialiser soit sous forme de
dessin (réalisé en deux dimensions) ou sous celle d'un modèle (réalisé en trois dimensions). Vous
devez être le plus précis possible et indiquer notamment la forme globale - lignes et contours mais aussi l'ensemble des détails - couleurs, texture et matériaux.
Le dépôt est valable pendant cinq ans et peut être renouvelé par tranche de cinq années dans la
limite de quatre renouvellements (soit vingt-cinq ans maximum).
Le prix est variable et relatif au nombre de reproductions que vous souhaitez : à partir de 39 euros2
en France.
2. La marque
Vous pouvez ici protéger le signe distinctif de vos produits ou services, par exemple :
--le nom de votre entreprise et/ou son logo ;
--un mot ou une phrase (slogan) ;
--un ensemble de chiffres ou des lettres ;
--une combinaison de plusieurs éléments (nom + logo) ;
--un signe sonore (son ou jingle musical).
Ceci est valable aussi bien pour l'entreprise en général que pour un produit ou un service en
particulier.
Vous devez choisir de déposer votre marque dans au moins l'une des 45 classes de la classification
de Nice : produits dans les classes 1 à 34 et services dans les classes 35 à 45.
Le dépôt est valable dix ans et peut être renouvelé indéfiniment.
Il peut être réalisé au niveau national, européen (marque communautaire), international ou dans
les pays de votre choix.

2. Tarif indicatif et non contractuel. Pour connaître le prix exact et le montant d'un éventuel tarif réduit, merci de
contacter l'institut gérant les dépôts dans le ou les pays où vous avez choisi de déposer.

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