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--votre numéro de RCS ou de RM et la ville ou, si vous n'êtes pas immatriculé, la mention
« Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire
des métiers (RM) » ;
--votre numéro de TVA intracommunautaire ou, pour les auto-entrepreneurs non assujettis à la
TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
--les coordonnées du destinataire : nom, adresse ;
--la date de facture ;
--le numéro de devis ou de facture, tel qu'inscrit au facturier de sortie. Si plusieurs factures sont
établies pour une même prestation, rappelez les numéros des factures précédentes ;
--la date de la vente, de la prestation ou de la livraison dans le cas d'une facture ;
--la présentation précise des produits ou prestations proposés (devis) ou vendus (facture), leur
prix unitaire hors taxes, les remises éventuelles et le taux de TVA applicable si vous y êtes assujetti ;
--la date de validité de votre offre dans le cas d'un devis, ou la date limite de paiement s'il s'agit
d'une facture, ainsi que le montant des pénalités et le montant de l'indemnité forfaitaire légale
pour frais de recouvrement (40 € à ce jour) en cas de retard de paiement ;
--votre numéro de compte bancaire.
Si votre activité s'étend à d'autres pays, mentionnez votre numéro de compte au format
international (IBAN + BIC) ; demandez à votre banque de vous le communiquer sous
ce format.

1.3.4. Enseigne
Si vous recevez chez vous ou exercez votre activité dans un local, vous aurez besoin d'une enseigne pour aider les gens à vous trouver facilement. Son format et son style dépendront de votre
activité mais aussi de l'emplacement et des possibilités qui vous sont offertes. Les enseignes les
plus courantes sont :
--la plaque professionnelle gravée, utilisée pour les thérapeutes, médecins, avocats, expertscomptables, etc. Elle indique votre nom, votre spécialité, votre numéro de téléphone et généralement les horaires de vos consultations ;
--le panneau : il s'agit d'une plaque (généralement en bois ou en aluminium) ou d'un adhésif
spécial qui sera fixé ou collé sur la porte de votre local ou au-dessus, ou sur la vitrine de votre
local si vous en avez une. En fonction de la taille du panneau, vous y ferez figurer votre nom
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