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L'égalité

p r o f e s s i o n n e ll e e n t r e l e s f e m m e s e t l e s h o m m e s

Une jurisprudence fournie témoigne de la complexité de l'application
du principe d'égalité de traitement au travers de celui de bonne foi. En
voici quelques exemples...
En toutes circonstances, un cocontractant ne doit pas agir de manière
à causer des dommages à l'autre : il en serait ainsi si, par exemple,
l'employeur n'assurait pas l'égalité de rémunération entre femmes et
hommes qui seraient placés dans une situation identique3. Pourtant,
malgré cet arrêt, vingt ans après, la cour d'appel de Paris a condamné la
société BULL pour discrimination homme/femme en constatant que la
salariée n'avait connu aucune évolution professionnelle durant plusieurs
années alors qu'elle avait exercé des fonctions diverses avec progression
de ses responsabilités, que son travail avait été reconnu positivement et
que la comparaison de ses fonctions avec celles de son collègue homme
démontraient « qu'elle pouvait prétendre au regard de ses compétences,
de son expérience et de ses qualifications, de ses résultats excellents... au
même niveau... que (son collègue masculin) dans l'exercice d'un même
poste ». La société BULL ne rapportait pas la preuve d'éléments objectifs
démontrant que la stagnation de sa qualification était étrangère à toute
discrimination liée au sexe. La cour l'a condamné à un rappel de salaire sur
5 ans - prescription quinquennale à l'époque des faits -, outre 10 000 €
à titre de dommages et intérêts pour discrimination (A. 23 janvier 2018,
RG n° 14/02032).
Il a aussi été jugé que les primes de crèche, allocations de frais de garde
ou allocation de naissance ne peuvent être réservées au seul personnel
féminin car cette allocation constitue un complément de rémunération
visant à indemniser le salarié des dépenses liées à la présence d'un enfant
au foyer, dépenses auxquelles l'homme doit faire face au même titre que
la femme4. Toujours en application de ce principe, la Cour de cassation
a jugé contraire au principe communautaire d'égalité de traitement et
étendu à un homme (divorcé non remarié) le bénéfice de dispositions du
statut de la RATP réservées à certaines catégories de femmes divorcées et
non remariées se trouvant dans l'obligation de travailler5.

3 Cass. soc., 29 oct. 1996, n° 92-43680.
4 Cass. soc., 27 févr. 1991, n° 90-42239 - Cass. soc., 8 oct. 1996, n° 92-42291 - Cass. soc.,
9 avr. 1996, n° 94-43279.
5 Cass. soc., 18 déc. 2007, n° 06-45132.
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