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Chapitre

1

L'égalité des chances :
l'admission de la notion
de différences de
traitement autorisées
Le droit positif distingue traditionnellement les discriminations négatives
des discriminations positives, seules les secondes étant autorisées : elles
consistent à favoriser une catégorie de travailleurs - ceux qui souffrent
d'une inégalité de fait - dans le but d'assurer une plus grande effectivité
de l'égalité entre les salariés, une égalité plus concrète que formelle.
Aujourd'hui, il n'est pas rare de présenter ces mesures favorisant les
femmes comme des « différences de traitement autorisées ».
En matière de lutte contre les discriminations sexistes, on peut voir
poindre ces notions à travers les mesures légales de protection spécifiques
liées à la grossesse et à la maternité, souvent traduites sous la forme
d'obligations de ne pas faire : il est interdit de prendre en considération
l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre
son contrat de travail au cours d'une période d'essai, ou, sous réserve
d'une affectation provisoire en vue de préserver sa santé, pour prononcer
une mutation d'emploi (C. trav., art. L. 1225-1). Dans le prolongement
de cette prohibition, il est interdit de rompre le contrat de travail pendant
la grossesse (C. trav., art. L. 1225-5) et dans les dix semaines suivant la
naissance de l'enfant (C. trav., art. L. 1225-4-1).
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