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L' é g a l i t é

des chances

: l'admission

de la notion

de différences de traitement autorisées

lors que cette mesure vise à établir l'égalité des chances entre les femmes1
et les hommes en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances
des femmes.
Cette ouverture à des exceptions réglementaires ou conventionnelles,
prévues par les articles L. 1142-2 et L. 1142-4 du Code de travail, vient
de recevoir plusieurs applications dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre
2018 sur la formation professionnelle tout au long de la vie : ces mesures
exceptionnelles se justifient principalement par la nécessité de corriger les
déséquilibres constatés au détriment des femmes dans la répartition des
femmes et des hommes dans les actions de formation, ou par la nécessité
de favoriser l'accès à la formation des femmes souhaitant reprendre une
activité professionnelle interrompue pour des motifs familiaux (C. trav.,
art. L. 6112-1 et 2).

Pour aller plus loin
Berthou K., « Différences de traitement, esquisse des "exigences professionnelles
essentielles" après la loi du 27 mai 2008 », Dr. soc. 2009, p. 410.
Héas F., « Discrimination et admission de différence de traitement entre salariés »,
JCP S 2007, n° 1179.
Lanquetin M.-T., « Discriminations, la loi d'adaptation au droit communautaire du
27 mai 2008 », Dr. soc. 2008, p. 778.
Péru-Pirotte L., « La lutte contre les discriminations, loi n° 2008-496 du 27 mai
2008 », JCP S 2008, 1314.

1 Cass. soc., 12 juill. 2017, n° 15-26262 : Dalloz actualité, 18 juillet 2017, obs. M. Peyronnet ;
D., pan., 2276, obs. P. Lokiec ; Dr. soc. 2017, p. 840, note R. Weissmann ; JCP S 2017, 1288,
obs. F. Dumont.
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