Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 162

L'égalité

p r o f e s s i o n n e ll e e n t r e l e s f e m m e s e t l e s h o m m e s

Le déclenchement de certaines actions de substitution nécessite par ailleurs
l'accord exprès des salariés concernés : il en va ainsi de l'exercice des
actions en faveur des victimes d'un harcèlement sexuel, d'un harcèlement
moral ou d'une discrimination.

	

2.2. Le déroulement de l'action

Le salarié conserve la maîtrise du déroulement de l'instance. La grande
majorité des textes concernant le droit de substitution prévoit la possibilité
d'une intervention à l'instance. Puisque le syndicat exerce les droits du
salarié, il convient de la généraliser à l'ensemble des actions de substitution
qui ne la prévoient pas.
Cette intervention a la nature d'une intervention volontaire à titre
accessoire - ce qui lui permet par exemple de préciser l'objet de la
demande -, le syndicat restant partie principale à l'action. Si le salarié
s'abstient d'intervenir, il n'est ni partie, ni représenté à l'action : il peut
vraisemblablement former une tierce opposition. En revanche, il lui est
impossible d'engager en parallèle une autre action3.
Une fois le jugement rendu, la question se pose de savoir s'il a autorité de
la chose jugée à son égard. Parce que l'action du syndicat reste distincte de
celle du salarié, on peut admettre - comme le font MM. Cadiet et Jeuland
- que le jugement n'aura pas cette autorité à l'égard du salarié, même s'il
produit un effet substantiel à son profit (les dommages-intérêts allant dans
le patrimoine du salarié). Mais cette position ne peut être retenue lorsque
le salarié est intervenu à l'instance.

	2.3. La possibilité de mettre fin
à l'action
La faculté de mettre fin à l'action « à tout moment » n'est expressément
prévue que pour certaines actions de substitution. Faut-il l'envisager
également pour les actions qui ne la prévoient pas ? On ne voit pas
pourquoi il faudrait distinguer au sein du régime juridique des actions
de substitution. La différence de rédaction s'explique essentiellement par
des raisons historiques. Dans sa décision du 25 juillet 1989, le Conseil
constitutionnel a montré, sur le fondement de la liberté personnelle des
intéressés, qu'il appartenait nécessairement au substitué le droit de mettre
fin à l'action. Les textes apparus après 1989 le prévoient le plus souvent,
3 Cass. soc., 2 mars 1960 : Bull. civ. IV, n° 247, p. 195.
162



Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re

Table des matières de la publication Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re

Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 1
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 2
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 3
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 4
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 5
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 6
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 7
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 8
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 9
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 10
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 11
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 12
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 13
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 14
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 15
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 16
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 17
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 18
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 19
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 20
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 21
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 22
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 23
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 24
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 25
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 26
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 27
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 28
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 29
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 30
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 31
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 32
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 33
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 34
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 35
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 36
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 37
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 38
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 39
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 40
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 41
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 42
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 43
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 44
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 45
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 46
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 47
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 48
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 49
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 50
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 51
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 52
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 53
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 54
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 55
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 56
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 57
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 58
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 59
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 60
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 61
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 62
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 63
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 64
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 65
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 66
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 67
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 68
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 69
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 70
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 71
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 72
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 73
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 74
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 75
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 76
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 77
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 78
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 79
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 80
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 81
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 82
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 83
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 84
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 85
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 86
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 87
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 88
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 89
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 90
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 91
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 92
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 93
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 94
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 95
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 96
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 97
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 98
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 99
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 100
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 101
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 102
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 103
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 104
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 105
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 106
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 107
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 108
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 109
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 110
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 111
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 112
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 113
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 114
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 115
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 116
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 117
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 118
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 119
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 120
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 121
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 122
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 123
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 124
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 125
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 126
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 127
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 128
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 129
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 130
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 131
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 132
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 133
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 134
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 135
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 136
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 137
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 138
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 139
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 140
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 141
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 142
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 143
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 144
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 145
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 146
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 147
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 148
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 149
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 150
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 151
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 152
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 153
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 154
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 155
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 156
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 157
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 158
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 159
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 160
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 161
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 162
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 163
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 164
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 165
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 166
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 167
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 168
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 169
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 170
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 171
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 172
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 173
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 174
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 175
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 176
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 177
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 178
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 179
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 180
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 181
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 182
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 183
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 184
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 185
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 186
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 187
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 188
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 189
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 190
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 191
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 192
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26863-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23316-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23352-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24740-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23256-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10788-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09389-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09390-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09388-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07660-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06044-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03899-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03870-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02478-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02474-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03022-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02570-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02589-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01349-9
https://www.nxtbookmedia.com