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L'égalité
p r o f e s s i o n n e ll e e n t r e l e s f e m m e s e t l e s h o m m e s
5. Les sources professionnelles
5.1. La négociation sur l'égalité
professionnelle entre les femmes
et les hommes
Cette négociation a lieu au niveau interprofessionnel, dans la branche et
dans l'entreprise.
5.1.1. Au niveau interprofessionnel
À ce niveau, plusieurs accords nationaux interprofessionnels (ANI)
traitant en tout ou partie de la question de l'égalité entre les femmes et les
hommes ont été conclus :
- ANI du 23 novembre 1989 sur l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes, dont l'impulsion sur la négociation de branche et
d'entreprise est restée faible ;
- ANI du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle
entre les hommes et les femmes, qui a largement inspiré la loi n° 2006340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les
hommes et a souvent servi de support dans les négociations de branche et
d'entreprise ;
- ANI du 12 octobre 2006 sur la diversité dans l'entreprise, qui a été
étendu le 22 février 2008 : ce concept de « diversité », qui est choisi le
plus souvent pour renvoyer de manière positive au concept de « nondiscrimination », a inspiré de très nombreux accords d'entreprise
(v. H. Garner et M. Recoules, « Égalité, diversité, discrimination. Étude
de 80 accords d'entreprise sur la diversité », Document d'études de la Dares,
n° 182, juin 2014) ;
- ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l'égalité
professionnelle, qui a été étendu le 14 avril 2014 et s'est révélé un fort
stimulant de la négociation collective décentralisée.
5.1.2. Dans la branche professionnelle
Cette négociation s'impose d'abord au niveau de la branche professionnelle
une fois tous les quatre ans, l'égalité professionnelle faisant partie de l'un
des 13 thèmes visés par l'article L. 2253-1 du Code du travail : « Les
organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des
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