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L' é g a l i t é

salariale entre les hommes et les femmes

3. Émergence du principe « À travail égal,
salaire égal »
Dans le même temps, la Cour de cassation a consacré, dans le célèbre arrêt
Ponsolle du 29 octobre 1996, la règle « À travail égal, salaire égal » comme
un principe général du droit, applicable même sans texte, à des salariés
de même sexe7. Cette règle, qui ne semblait au départ concerner que les
dispositions obligatoires des conventions de branches quant aux salaires
applicables par catégories professionnelles (C. trav., art. L. 2261-22) et
la prohibition des inégalités de rémunération entre hommes et femmes
(C. trav., art. L. 3221-2), est devenue d'application générale.
Il s'ensuit que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération
entre tous les salariés, de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés
soient placés dans une situation identique. S'il peut accorder des
avantages particuliers à certains salariés, c'est à la condition que tous
les salariés de l'entreprise placés dans une situation identique puissent
bénéficier de l'avantage ainsi accordé, et que les règles déterminant l'octroi
de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables8.
Depuis lors, toute une série d'arrêts ont été rendus par la Cour de cassation
pour déterminer avec précision les critères de comparaison permettant
de retenir ou non que les salariés sont dans des situations différentes ;
ne méconnaît pas le principe « à travail égal, salaire égal » l'employeur
qui justifie par des raisons objectives et matériellement vérifiables la
différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail
ou un travail de valeur égale. C'est pourquoi un employeur a pu recruter
de toute urgence une directrice de crèche pour un remplacement, avec un
meilleur salaire que celui de la personne remplacée9. Dans l'ensemble des
cas, le juge ne prend en compte, pour opérer une comparaison, que les
fonctions réellement exercées10.

7 Cass. soc., 29 oct. 1996 : Dr. soc. 1996, p. 1013, note A. Lyon-Caen ; D. 1998, Somm. com.,
p. 259, obs. M.-T. Lanquetin - 18 mai 1999 : Dr. soc. 1999, p. 747, note C. Radé.
8 Cass. soc., 18 janv. 2000, n° 98-44745 ; 10 oct. 2013, n° 12-21167.
9 Cass. soc., 21 juin 2005, n° 02-42658.
10 Cass. soc., 2 juin 2004, n° 01-44449.
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