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L'égalité

p r o f e s s i o n n e ll e e n t r e l e s f e m m e s e t l e s h o m m e s

où deux sièges étaient à pourvoir, à présenter une liste « comportant
nécessairement une femme et un homme, ce dernier au titre du sexe sousreprésenté dans le collège considéré ».
Même confirmée par un arrêt du 17 avril 2019 (n° 18-60145), cette
interprétation ne pouvait perdurer, en raison de sa contradiction avec
la lettre de l'alinéa 4 de l'article L. 2314-30 du Code de travail. S'il est
légitime dans un collège électoral où un genre prédomine d'éviter la
disparition, chez les élus, du genre sous-représenté, il faut à la fois tenir
compte de ce que souhaitent les partenaires sociaux et de l'importance des
restes (obtenus dans le calcul de la répartition des sièges), qui font varier
l'arrondi retenu par application de l'alinéa 2 de l'article L. 2314-30 du
Code du travail.
Depuis lors, la Cour de cassation a corrigé le tir avec une série d'arrêts
rendus le 11 décembre 2019 sur la question du sort à réserver aux candidats
du genre sous-représenté, qu'il y a lieu d'apprécier différemment, selon
qu'il s'agit de candidatures uniques ou de candidatures multiples.

3. Le cas des candidatures uniques pour
une pluralité de sièges
De manière générale, la Cour de cassation admet que, les dispositions
de l'article L. 2314-30 du Code du travail étant d'ordre public absolu,
le protocole préélectoral ne peut y déroger. Néanmoins, sa position a
évolué depuis les arrêts précités du 9 mai 2018. Sur la question de savoir
si les listes incomplètes restent interdites lorsqu'il y a dans l'entreprise
seulement deux postes à pourvoir, la Cour de cassation reste muette. Il est
vrai que cette règle avait été posée pour interdire les stratégies d'évitement
des règles de proportionnalité et d'alternance de l'article L. 2314-30 du
Code du travail. Mais ce souci n'est plus de mise, puisque le juge s'attache
surtout à garantir le respect de règles énoncées comme étant d'ordre
public. Une chose est sûre : même en présence d'une candidature unique,
il est impossible d'échapper à la répartition des candidatures en fonction
des genres.
Cette répartition des genres parmi les candidatures répond au principe
ainsi formulé : « Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations
syndicales sont tenues de présenter une liste conforme à l'article L. 231430 du Code du travail, c'est-à-dire respectant la proportion de la part
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