Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 8

L'égalité

p r o f e s s i o n n e ll e e n t r e l e s f e m m e s e t l e s h o m m e s

3.5.	 Cinquième bloc de règles : la politique de réduction des écarts
	 de rémunération et les sanctions financières............................29
3.6.	 Sixième bloc de règles : la représentation équilibrée entre
	 les femmes et les hommes lors des élections professionnelles...30
4. La jurisprudence.............................................................................30
5. Les sources professionnelles............................................................32
5.1. La négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes
	 et les hommes.........................................................................32
5.2. La négociation du plan pour l'égalité professionnelle entre
	 les femmes et les hommes.......................................................35
5.3.	 L'application unilatérale d'un plan pour l'égalité entre
	 les femmes et les hommes.......................................................36
5.4.	 L'égalité professionnelle, au cœur des missions des centres
	 de formation d'apprentis.........................................................36

Chapitre 3 - L
 'égalité salariale entre les hommes et
les femmes...............................................................39
1. Exposé des règles............................................................................39
2. Illustrations jurisprudentielles.........................................................40
3. Émergence du principe « À travail égal, salaire égal ».....................41
4. Différence de rémunérations d'un établissement à l'autre...............42
5. Autres différences de rémunérations justifiées.................................43

Chapitre 4 - L
 'index constatant les écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes........................47
1. Historique......................................................................................47
2. Présentation des indicateurs...........................................................50
2.1. Indicateur n° 1........................................................................50
2.2. Indicateur n° 2........................................................................52
2.3. Indicateur n° 3........................................................................53
2.4. Indicateur n° 4........................................................................54
2.5. Indicateur n° 5........................................................................54
3. De l'égalité de traitement à l'égalité des sexes.................................54

8



Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re

Table des matières de la publication Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re

Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 1
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 2
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 3
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 4
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 5
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 6
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 7
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 8
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 9
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 10
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 11
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 12
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 13
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 14
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 15
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 16
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 17
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 18
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 19
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 20
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 21
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 22
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 23
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 24
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 25
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 26
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 27
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 28
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 29
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 30
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 31
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 32
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 33
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 34
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 35
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 36
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 37
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 38
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 39
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 40
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 41
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 42
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 43
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 44
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 45
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 46
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 47
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 48
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 49
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 50
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 51
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 52
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 53
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 54
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 55
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 56
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 57
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 58
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 59
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 60
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 61
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 62
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 63
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 64
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 65
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 66
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 67
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 68
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 69
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 70
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 71
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 72
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 73
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 74
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 75
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 76
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 77
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 78
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 79
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 80
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 81
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 82
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 83
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 84
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 85
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 86
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 87
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 88
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 89
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 90
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 91
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 92
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 93
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 94
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 95
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 96
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 97
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 98
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 99
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 100
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 101
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 102
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 103
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 104
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 105
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 106
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 107
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 108
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 109
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 110
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 111
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 112
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 113
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 114
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 115
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 116
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 117
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 118
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 119
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 120
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 121
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 122
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 123
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 124
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 125
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 126
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 127
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 128
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 129
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 130
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 131
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 132
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 133
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 134
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 135
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 136
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 137
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 138
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 139
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 140
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 141
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 142
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 143
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 144
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 145
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 146
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 147
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 148
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 149
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 150
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 151
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 152
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 153
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 154
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 155
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 156
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 157
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 158
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 159
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 160
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 161
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 162
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 163
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 164
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 165
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 166
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 167
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 168
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 169
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 170
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 171
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 172
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 173
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 174
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 175
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 176
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 177
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 178
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 179
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 180
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 181
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 182
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 183
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 184
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 185
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 186
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 187
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 188
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 189
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 190
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 191
Guides Pro - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi - 1re - 192
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26863-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23316-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23352-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24740-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23256-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10788-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09389-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09390-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09388-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07660-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06044-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03899-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03870-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02478-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02474-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03022-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02570-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02589-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01349-9
https://www.nxtbookmedia.com