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L'égalité

p r o f e s s i o n n e ll e e n t r e l e s f e m m e s e t l e s h o m m e s

Mme Bénédicte Reynaud lorsqu'elle précise que « la perception microéconomique de la relation salariale a des implications macro-économiques.
Ainsi, à travers le contrat de travail, c'est le problème de la cohésion sociale
qui est posé dans son ensemble ».
Plus prosaïquement, au-delà du principe jurisprudentiel2 selon lequel
le salarié ne peut supporter le risque économique de l'entrepreneur,
l'employeur doit s'engager pour promouvoir la sécurité juridique et
économique de ses salariés. Celle-ci relève donc d'une double démarche
entre deux types de volontés : des règles internes à l'entreprise, autonomes,
qui naissent de la conscience de l'employeur ; des règles externes,
contraignantes, sanctionnées par le juge, dictées par le droit positif ou
conventionnel.

3.3.2. Mutation managériale du concept de subordination
Le lien de subordination a été défini par la jurisprudence dans un arrêt
« Société Générale » rendu le 13 novembre 1996 par la chambre sociale
de la Cour de cassation3. Il est caractérisé par l'exécution d'un travail sous
l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des
directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements
du subordonné. Le travail au sein d'un service organisé peut constituer
un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine
unilatéralement les conditions d'exécution du travail. Il distingue le contrat
de travail des autres contrats en entreprise : contrat de sous-traitance,
contrat de vente, contrat de mandat, contrat de distribution, etc. Quel
que soit le type de contrat de travail, le lien de subordination existe dès
que l'employeur, au sein d'un service organisé, peut exercer ses pouvoirs
sur le travailleur. Jusqu'à la prise de conscience collective que restaurer la
civilisation en entreprise pouvait servir les aspirations sociales et les intérêts
économiques, la subordination permettait à l'employeur d'exercer un
pouvoir sans limite. Au fil des évolutions sociétales et normatives, le salarié
a pourtant conquis des aires d'autonomie individuelle. La subordination
reste finalement cantonnée aux temps et aux lieux d'exécution de la
prestation de travail. Concomitamment, l'employeur ne peut empiéter sur
la vie extra-professionnelle du salarié dans l'entreprise et sur ses libertés
dans le travail. Elle se manifeste par l'érosion du concept de subordination
tel qu'il pouvait être entendu dans le passé. Selon le professeur Alain
2 Cass. soc., 30 sept. 2014, n° 13-20082.
3 Cass. soc., 13 nov. 1996, n° 94-13.187
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