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Fiche 28
Faire respecter la discipline
Les agents de la Fonction publique disposent d'un statut protecteur mais ils
sont également soumis à certaines obligations prévues par la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983, complétée par la loi de déontologie du 20 avril 2016. Il est de la
responsabilité du manager de leur en rappeler l'existence.

I.	 Connaître les obligations et les nouveaux
principes de déontologie
Les principales obligations qui s'imposent à l'agent au sein des trois fonctions
publiques sont les suivantes :
-	 l'obéissance hiérarchique : le collaborateur est tenu d'obéir aux instructions de son supérieur sauf si elles sont manifestement illégales et de
nature à compromettre l'ordre public. Il doit réaliser les tâches confiées et
il est responsable de leur bonne exécution ;
-	 le secret professionnel : il vise à protéger les usagers du service public. Le
non-respect constitue un délit réprimé par le Code pénal ;
-	 la discrétion professionnelle : elle impose de ne pas évoquer les faits,
informations ou documents dont il a connaissance en dehors de l'exercice
de ses fonctions ;
-	 l'obligation de réserve : elle résulte de la jurisprudence et consiste, à titre
d'exemple, à ne pas critiquer son employeur de façon violente ou outrancière. Elle impose de ne pas avoir de comportements de nature à porter atteinte à la réputation de l'administration, y compris en dehors du
travail ;
-	 l'obligation d'information du public : elle doit s'exercer dans le respect
des règles mentionnées ci-dessus ;
-	 l'obligation de se consacrer exclusivement à la fonction : le but est d'éviter tout conflit d'intérêts qui pourrait porter atteinte à l'administration. Il
existe toutefois certaines dérogations.

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