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Manager avec réussite dans la Fonction publique

Les nouveaux principes de la loi de déontologie, qui s'appliquent à tous les
agents publics, doivent également être intégrés dans leur comportement individuel et dans le fonctionnement des services. Il s'agit de :
-	 la notion de dignité qui contribue à asseoir le respect de la puissance
publique. Elle concerne les propos, les agissements et la tenue dans l'exécution du service ;
-	 la notion d'impartialité : l'objectif est de ne pas favoriser a priori, par les
moyens du service, telle ou telle cause, tel groupe ou telle doctrine ;
-	 la notion de probité : c'est l'honnêteté, le respect de biens et de la propriété d'autrui afin de ne pas tirer profit de l'exercice de ses fonctions et
de ne pas compromettre son indépendance ;
-	 la notion d'intégrité : c'est une éthique guidée par le désintéressement et
la recherche de l'intérêt général ;
-	 l'obligation de neutralité : l'agent doit s'abstenir de faire état de ses
convictions dans l'exercice de ses fonctions et de se servir de son appartenance à l'administration à des fins de propagande et de prosélytisme ;
-	 le principe de laïcité : tout signe religieux ostentatoire est interdit, comme
toute attitude qui pourrait être la marque d'une adhésion à une croyance
particulière.

II.	 Appréhender la notion de faute
Il n'y a pas de définition légale de la notion de faute de service et il vous
appartient, en lien avec la direction des ressources humaines, de déterminer si
le reproche fait à l'agent peut être qualifié comme tel.
La faute de service résulte soit d'un manquement aux obligations mentionnées précédemment, soit du comportement de l'agent (insulte, travail non
fait, cumul d'incidents...) et de la matérialité des faits. La faute à l'encontre du
service résulte d'atteinte à la probité ou à la moralité dans le cadre privé avec
un retentissement sur l'image de l'administration. La sanction disciplinaire est
alors indépendante des poursuites pénales.

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