Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 142

Manager avec réussite dans la Fonction publique

IV.	Les sanctions disciplinaires pour
les fonctionnaires
La loi du 26 janvier 1984 énumère, pour les fonctionnaires, neuf sanctions
réparties en quatre groupes :
Premier groupe

Deuxième groupe

Troisième groupe

Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire
ppde fonctions pour
une durée maximale
de 3 jours

Radiation du tableau
d'avancement
Abaissement d'échelon
à l'échelon immédiatement inférieur à celui
détenu par l'agent
Exclusion temporaire
de fonctions pour
une durée maximale
de 15 jours

Rétrogradation au
grade immédiatement
inférieur et à un
échelon correspondant à un indice égal
ou immédiatement
inférieur à celui détenu
par l'agent
Exclusion temporaire
de fonctions pour
une durée de 6 mois
à 12 ans

Quatrième groupe
Mise à la retraite
d'office
Révocation

Seules les sanctions du premier groupe peuvent être prises sans consultation
du conseil de discipline. Il est une émanation de la commission administrative
paritaire (CAP) et est présidé, pour les collectivités territoriales, par le juge du
Tribunal administratif. Le conseil de discipline formule un simple avis que l'autorité territoriale peut ne pas suivre.
La radiation du tableau d'avancement peut être prononcée à titre de sanction
complémentaire d'une sanction du 2e et 3e groupe. Par ailleurs, le conseil de
discipline de recours est supprimé.
Les modalités d'attribution de sanctions sont propres à chaque Fonction
publique avec une distinction entre fonctionnaires et contractuels ; ces derniers
disposent désormais d'une instance disciplinaire compte tenu de la mise en
place des commissions consultatives paritaires.
Il appartient au manager d'éviter les sanctions disciplinaires déguisées
caractérisées par le fait qu'il y a eu intention de sanctionner un agent, en
dehors de toute procédure, et que la décision a porté atteinte à sa situation
professionnelle.

142



Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e

Table des matières de la publication Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e

Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 1
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 2
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 3
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 4
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 5
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 6
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 7
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 8
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 9
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 10
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 11
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 12
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 13
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 14
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 15
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 16
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 17
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 18
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 19
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 20
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 21
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 22
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 23
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 24
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 25
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 26
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 27
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 28
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 29
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 30
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 31
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 32
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 33
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 34
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 35
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 36
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 37
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 38
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 39
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 40
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 41
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 42
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 43
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 44
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 45
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 46
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 47
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 48
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 49
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 50
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 51
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 52
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 53
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 54
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 55
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 56
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 57
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 58
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 59
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 60
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 61
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 62
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 63
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 64
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 65
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 66
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 67
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 68
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 69
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 70
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 71
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 72
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 73
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 74
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 75
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 76
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 77
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 78
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 79
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 80
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 81
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 82
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 83
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 84
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 85
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 86
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 87
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 88
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 89
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 90
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 91
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 92
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 93
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 94
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 95
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 96
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 97
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 98
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 99
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 100
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 101
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 102
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 103
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 104
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 105
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 106
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 107
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 108
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 109
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 110
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 111
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 112
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 113
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 114
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 115
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 116
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 117
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 118
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 119
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 120
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 121
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 122
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 123
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 124
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 125
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 126
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 127
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 128
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 129
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 130
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 131
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 132
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 133
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 134
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 135
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 136
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 137
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 138
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 139
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 140
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 141
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 142
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 143
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 144
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 145
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 146
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 147
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 148
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 149
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 150
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 151
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 152
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 153
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 154
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 155
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 156
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 157
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 158
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 159
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 160
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 161
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 162
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 163
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 164
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 165
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 166
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 167
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 168
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 169
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 170
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 171
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 172
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 173
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 174
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 175
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 176
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 177
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 178
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 179
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 180
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 181
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 182
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 183
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 184
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 185
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 186
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 187
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 188
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 189
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 190
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 191
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 192
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 193
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 194
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 195
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 196
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 197
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 198
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 199
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 200
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 201
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 202
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 203
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 204
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 205
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 206
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 207
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 208
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 209
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 210
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 211
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 212
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 213
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 214
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 215
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 216
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 217
Fonction Publique - Manager avec réussite dans la fonction publique - 3e - 218
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13581-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13578-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14740-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09259-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13577-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12485-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09735-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09261-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07060-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com