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Fiche 28 * Faire respecter la discipline

Cas pratique : la bonne attitude face à un agent en état d'ivresse
Connaître les règles
Les articles R. 4228-20 et R. 4228-21 du Code du travail précisent qu'il est interdit d'introduire ou
de distribuer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail. Par ailleurs, il est interdit de pénétrer ou
de demeurer en état d'ivresse sur le lieu de travail.
Pour les postes de travail à risques, l'employeur peut faire vérifier par le médecin du travai l'alcoolémie notamment pour les agents qui conduisent des véhicules, effectuent un travail en hauteur,
manipulent des produits dangereux, travaillent sur des installations électriques, etc.
La maladie alcoolique est une addiction qui nécessite avant tout une réponse médicale. Toutefois,
si malgré cet accompagnement le comportement de l'intéressé continue à poser problème, il est
possible de passer à l'étape de la sanction.
Pensez à établir un règlement intérieur qui interdit la consommation d'alcool sur le lieu de travail et
qui préserve la responsabilité de l'employeur.
Avoir la bonne attitude :
- recueillir des faits précis et avérés sur l'agent qui est soit en présomption d'ivresse s'il occupe un
poste à risques et en fonction du règlement intérieur, soit dans une situation de trouble comportemental ;
- convoquer l'intéressé avec le directeur des ressources humaines et le directeur général des services
pour le sensibiliser sur son comportement tant sur sa santé que sur les risques qu'il fait courir sur le
plan professionnel, en évitant de minimiser les faits. Évoquer sa responsabilité, celle de l'employeur
à le maintenir dans ses fonctions et la nécessité de prendre des mesures immédiates pour que cesse
cette situation. Il convient de l'écarter de son poste de travail et bien sûr l'empêcher de reprendre son
véhicule pour rejoindre son domicile ;
- l'orienter vers le médecin du travail et vers son médecin traitant pour une prise en charge immédiate et ensuite un suivi à long terme si nécessaire. Dans l'immédiat, si la situation le nécessite,
l'agent peut être placé en congé maladie d'office pour une durée indéterminée et la reprise du travail
sera soumise à l'avis du médecin du travail. Cette mesure préventive vise à le protéger ainsi que le
fonctionnement du service.

À savoir
Informez les membres de votre équipe de leurs obligations professionnelles et des sanctions encourues en cas de non-respect de celles-ci. En sensibilisant vos collaborateurs, vous préviendrez les
risques de faute. Ne confondez pas l'empathie avec le laxisme : s'il est conseillé d'être à l'écoute
des agents pour mieux les comprendre et les motiver, il est primordial de faire respecter la discipline
au sein du service ! Pour le bien-être au travail, vous devez canaliser tout comportement allant à
l'encontre des règles établies au sein de votre collectivité.

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