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Fiche 32
Intégrer un agent reconnu
travailleur handicapé
À partir d'un effectif de 20 agents, embaucher des personnes reconnues travailleurs handicapés est une obligation légale qui s'impose aux employeurs
publics comme privés. Le rôle du manager est de connaître les grandes lignes
de la réglementation et de tout mettre en œuvre pour faciliter l'intégration
de la personne dans l'équipe.

I.	 Connaître la réglementation
La notion de travailleur handicapé concerne toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites du fait d'une insuffisance ou d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales. Il peut
s'agir d'un handicap visible (moteur ou sensoriel) ou invisible (physique, psychique ou dû à une maladie mentale, d'origine intellectuelle ou résultant d'un
traumatisme crânien).
Le Code du travail impose que les agents reconnus travailleurs handicapés
dans une administration représentent 6 % des effectifs. À défaut, une cotisation est due au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
Fonction publique (FIPHFP).
Les bénéficiaires de cette obligation d'emploi sont très diversifiés et il n'est
pas prévu dans le présent ouvrage de rentrer dans le détail mais citons les
agents dont le handicap est reconnu par la CDAPH, les titulaires de l'allocation
aux adultes handicapés, de la carte d'invalidité, certains agents touchant une
pension d'invalidité, une allocation ou rente accident du travail ou maladie
professionnelle, les emplois réservés, les agents reclassés, etc.
Le mode de calcul du taux légal intègre les dépenses liées à la soustraitance aux CAT, à l'aménagement des postes de travail, à l'accueil spécifique
ou le maintien dans l'emploi pour les agents lourdement handicapés et celles
d'insertion.

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