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Fiche 33
Connaître le statut
Le statut est l'équivalent du Code du travail pour les agents de la Fonction
publique. Il prévoit les principales règles pour évoluer en son sein, règles qu'il
appartient aux managers de connaître dans les grandes lignes car ils sont
partie prenante pour le déroulement de carrière de leurs équipes, régime
indemnitaire ou avancements par exemple.

I.	 Le statut général
La Fonction publique représente environ 5,52 millions d'agents (fonctionnaires
et contractuels) et elle est organisée autour des lois suivantes :
-	 loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
-	 loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée pour les personnels de l'État (administrations centrales et services déconcentrés) ;
-	 loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour les personnels des communes, départements, régions et de leurs établissements publics + centres de
gestion et CNFPT (Paris qui est à la fois commune et département dispose
d'un statut spécifique) ;
-	 loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pour les personnels de l'assistance
publique (hôpitaux et maisons de retraite) et des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance ;
-	 loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.

II.	 Les statuts particuliers
Ils complètent le statut général et sont organisés en corps pour la FPE et FPH
et en cadres d'emplois pour la FPT. Ils regroupent les fonctionnaires titulaires
d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois dans une
filière de métiers et sont répartis en trois catégories.

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