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Fiche 33 * Connaître le statut

V.	 Le déroulement de « carrière »
des contractuels
Les contractuels représentent une part importante des effectifs : 18,4 % pour
la Fonction publique dans son ensemble (19,8 % pour la FPT).
En règle générale, l'agent est recruté en CDD pour une période de 3 ans
maximum et au bout de 6 ans si l'administration souhaite poursuivre sa collaboration avec lui, elle est tenue de lui proposer un CDI. Il bénéficie alors de
dispositions qui s'assimilent à une « carrière », permettant l'évolution de
rémunération au moins tous les 3 ans pour les agents en CDI, au vu des résultats des entretiens professionnels et une réévaluation est également accessible
pour les agents en CDD en fonction de certains critères ; la mobilité est également possible : externe, avec la portabilité du CDI, ou interne, au sein de la
structure, possibilité de bénéficier du congé mobilité entre les trois versants
de la Fonction publique... La loi de transformation de la FP prévoit aussi la
mise en place d'une indemnité de précarité pour certains types d'emplois de
contractuels de courte durée. Le manager doit désormais prendre en compte
tous ces éléments dans la gestion au quotidien.

VI.	De nouvelles dispositions introduites
par la loi de déontologie n° 2016-483
La notion de conflit d'intérêts - situation d'interférence entre un intérêt public
et des intérêts publics ou privés, de nature à influencer ou paraître influencer
l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions - a été introduite.
La prévention relève de la responsabilité de l'agent public qui doit s'inscrire
dans une double démarche  : information de la hiérarchie et adoption d'un
comportement responsable.
Chaque agent de la Fonction publique a désormais le droit de consulter un
référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des
obligations et des principes déontologiques. Cette fonction de conseil s'exerce
sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service.
Quant au lanceur d'alerte, c'est une personne au sein de la Fonction publique
qui veut mettre fin à une action illégale ou irrégulière en interpellant les pouvoirs en place ou en suscitant une prise de conscience.

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