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Manager avec réussite dans la Fonction publique

Réglementation du temps de travail
Temps de travail effectif quotidien

10 heures maxi

Amplitude journée de travail

12 heures maxi (pause méridienne comprise ainsi
que celle accordée à l'issue de 6 heures de travail
consécutif)

Pause

Pas plus de 6 heures de travail consécutif sans
une pause de 20 minutes

Maxi hebdomadaire

48 heures travaillées, y compris les HS

Maxi sur 12 semaines

44 heures travaillées en moyenne par semaine, HS
comprises

Repos quotidien

Au moins 11 heures consécutives

Repos hebdomadaire

Au moins 35 heures consécutives

Travail de nuit

Travail compris entre 22 heures et 7 heures

II.	 Astreintes et permanences
En dehors de son temps de travail effectif, un agent peut se voir imposer par
son manager :
-	 une période d'astreinte pendant laquelle il a l'obligation de demeurer à
son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration ;
-	 une période de permanence durant laquelle il doit se trouver sur le lieu
de travail ou un lieu désigné par le manager pour nécessité de service un
samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié sans qu'il n'y ait de travail
programmé.
Ces astreintes et permanences sont fixées par délibération ou arrêté pour
chaque administration après avis du comité technique. Elles donnent lieu à
indemnisation avec des modalités particulières lorsque l'agent est logé par nécessité absolue de service ou bénéficie d'une convention d'occupation à titre
précaire.

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