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Manager avec réussite dans la Fonction publique

va nécessiter la réunion ou non du conseil de discipline. Le manager devra au
préalable établir un rapport qui fasse ressortir la matérialité des faits reprochés
à l'aide de témoignages, de documents ou de pièces à conviction ainsi que des
justificatifs de répétition des faits ou de permanence du comportement.
Sanctionner est un acte de management, comme encourager ses collaborateurs, et permet d'éviter que l'ambiance de travail ne se dégrade par laxisme
ou faiblesse du responsable.

II.	 La connaissance des organismes
représentatifs du personnel
Certaines décisions prises par le manager ou d'autres qu'il devra appliquer
sont soumises au préalable pour avis aux organismes représentatifs du personnel. Il est donc souhaitable de connaître leur existence et leurs rôles.
-	 Les commissions administratives paritaires. Il en existe une pour chaque
catégorie (A, B et C) de fonctionnaires. Elles sont composées de façon paritaire de représentants de l'employeur et de représentants du personnel,
élus pour 4 ans au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. Elles sont consultées sur des situations statutaires d'ordre individuel relatives à la carrière des fonctionnaires : refus de titularisation
ou prolongement de stage, avancements, détachement, refus de temps
partiel, etc. Elles peuvent aussi siéger en conseil de discipline lorsqu'une
sanction d'une certaine gravité est demandée à l'encontre d'un agent.
-	 Les commissions consultatives paritaires. Récemment mises en place dans
la Fonction publique, elles concernent les contractuels et il en existe une
par catégorie. Elles sont consultées sur des situations statutaires d'ordre
individuel, notamment : licenciement après période d'essai, non-renouvellement de contrat pour les personnes investies d'un mandat syndical,
impossibilité de reclassement professionnel suite à une inaptitude physique, licenciements faisant suite à une disparition ou transformation du
besoin, à la suppression ou transformation de l'emploi, au refus d'une
modification d'un élément substantiel du contrat...
-	 Le comité technique. Sa composition n'est plus paritaire dans la Fonction
publique d'État et dans la Fonction publique hospitalière et facultative
dans la territoriale. Cela s'inscrit dans une rénovation du dialogue social afin de donner plus de représentativité aux organisations syndicales.
Ses principales missions concernent l'organisation de la structure et les

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