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11 € vont à la branche famille ;
8 € alimentent l'assurance chômage ;
3 € financent la branche accident du travail ;
3 € vont au remboursement de la dette sociale ;
2 € financent les transports publics ;
1 € est alloué au régime complémentaire des travailleurs
indépendants ;
- 4 € sont répartis entre d'autres attributaires (CNSA, Fnal,
Ircem...).
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Un circuit de trésorerie optimisé
Les flux financiers au sein de la sécurité sociale sont colossaux, les
enjeux économiques conséquents. Le circuit de trésorerie est donc
un élément fondamental de stabilité du système. Chaque jour les
organismes prestataires effectuent des versements, pour solder les
pensions, financer les hôpitaux, verser les allocations... Des flux
financiers doivent donc être dirigés vers ces caisses prestataires.
Ces dernières effectuent des tirages, sur leur compte propre.
L'Acoss veille à alimenter ces comptes via un compte bancaire placé
à la Caisse des Dépôts et Consignations. Parallèlement, chaque jour
ou plutôt à chaque échéance, les cotisants paient leurs cotisations
à l'Urssaf. Ces dernières les reversent journalièrement à l'Acoss.
L'ensemble des opérations de vidage est centralisé quotidiennement sur un compte bancaire, appelé « compte courant central ».
La différence entre les encaissements et les tirages est appelée :
variation de trésorerie. En 2018, pour la première fois depuis
2001, elle redevient positive à +5,7 Mds d'euros. Mais le solde du
compte de l'Acoss reste négatif au 31 décembre 2018 à -17,7 Mds
d'euros.
La continuité financière du régime général est une absolue nécessité. L'Acoss compte parmi les seules catégories de personne
morale à qui la loi interdit de bénéficier d'un découvert de trésorerie.
Comment dès lors ses besoins de financement sont-ils couverts ?
Au cours des dernières années, l'Acoss a profondément diversifié
ses ressources. Historiquement, des prêts étaient contractés auprès
de la Caisse des Dépôts et consignations. Aujourd'hui, le financement se fait majoritairement par l'émission d'Euro Commercial
Paper.
Pour l'Acoss, qui préserve une excellente notation (AA/ A-1+ pour
Standard's and Poors), le taux d'emprunt est négatif s'établissant
en moyenne à -0,69 %. En 2019, l'ACOSS est le plus gros émetteur
mondial en dollars, en livre sterlings et le 4e en euros.
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