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- artistes auteurs déclarant leurs revenus artistiques en bénéfices non
commerciaux (BNC) : il n'y a pas d'application du précompte. Les cotisations des 1er et 2e trimestres 2020 ont été calculées à titre provisionnel sur une assiette forfaitaire égale à 150 SMIC horaires. Les artistes
auteurs ont la possibilité de moduler leurs acomptes provisionnels sur
la base du dernier revenu artistique connu ou sur la base du revenu
artistique estimé de l'année en cours. Comme les artistes auteurs en
traitement et salaires, ils effectuent leur déclaration de revenus annuels
à l'Urssaf en avril. Elle permet d'effectuer un calcul définitif pour les
revenus de l'année N-1 et de calculer la cotisation provisionnelle pour
les trimestres à venir.

Recouvreur social unique
Depuis plusieurs années, un processus d'unification du recouvrement au sein de la sphère sociale est donc engagé. Ce mouvement
s'accélère fortement. Dans le prolongement du rapport Gardette
sur la réforme du recouvrement fiscal et social, la loi de financement pour 2020 étend très largement les missions des
Urssaf. Elles sont désormais compétentes pour recouvrer :
- l'ensemble des cotisations et contributions obligatoires de
sécurité sociale dues par les salariés, ou assimilés, et leurs
employeurs ;
- les cotisations de retraite complémentaire obligatoire (AgircArrco) ;
- les cotisations de retraite des agents des fonctions publiques
territoriales et hospitalières (CNRACL) ;
- les cotisations de retraite des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec) ;
- les cotisations de retraite additionnelle des agents de la fonction publique ;
- les cotisations dues au titre de régimes spéciaux (Camieg,
Cnieg, Crpcen, Cavimac) ;
- la contribution « fonds hospitalier » ;
- la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle.
Les Urssaf n'ont pas la compétence pour recouvrer :
- les cotisations mentionnées à l'article 3 de la loi du 12 juillet
1937 instaurant une caisse de retraite et d'assistance des clercs
de notaire ;
- les cotisations de retraite dues au titre d'un régime dont l'ensemble des assurés relèvent d'un seul employeur (ex. : État,
SNCF, RATP, Opéra de Paris, Banque de France...) ;
- les cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des régimes
comptant moins de 500 employeurs redevables et acquittant
globalement moins de 500 millions d'euros de cotisations par
an.
Les Urssaf



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