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Salariés

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En France, le salarié doit obligatoirement s'assurer auprès de la
Sécurité sociale. Une exception existe toutefois : le détachement,
dispositif dont les contours ne cessent d'évoluer.

Affiliation obligatoire à la Sécurité sociale
Toute personne qui tire des revenus de son travail est assujetti aux
cotisations sociales : c'est le principe de solidarité. Son affiliation
dépendra de son activité. Il peut être salarié agricole et relever alors
de la Mutualité sociale Agricole (MSA), salarié des industries électriques et gazières et relever de la Caisse d'Assurance Maladie des
industries électriques et gazières (Camieg)... Dans la majorité des
situations, le salarié relève du régime général de la sécurité sociale
(CSS, art. L. 311-2). Le salariat se déduit de l'existence d'un lien
de subordination « caractérisé par l'exécution d'un travail sous
l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et
des directives et d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les
manquements de son subordonné » (Cass. soc., 13 nov. 1996 : Bull.
civ. V, n° 386).
Ce lien de subordination se détermine par la constatation de faits
réduisant ou supprimant l'indépendance ; un faisceau d'indices
est ici recherché en analysant les modalités concrètes d'exécution
du travail. Pour déterminer si un travailleur est un salarié, on vérifiera :
- si l'entreprise fixe les dates, les horaires, la durée et les lieux où
doit être exécuté le travail ;
- si le chef d'entreprise donne des ordres et des consignes ;
- si une surveillance et un contrôle des travaux sont possibles.
Si ces éléments ne sont pas prouvés, le travailleur bénéficie de la
présomption de non salariat (C. trav., art. L. 8221-6-1).

Une exception : le détachement
La législation de Sécurité sociale applicable est celle du territoire sur lequel s'exerce l'activité professionnelle : c'est le principe de territorialité. En droit français, cette règle est définie à
l'article L. 111-2-2 du CSS. Au niveau européen, c'est le règlement
n° 883/2004 qui précise les règles d'affiliation des travailleurs salariés et non-salariés au régime de protection sociale. L'article 11
de ce règlement pose le principe de l'application de la loi du lieu de
travail, sous réserve des articles 12 à 16.
Cet article 12 ouvre la possibilité d'un détachement qui est une
atténuation du principe de territorialité. Il est destiné à faciliter et favoriser la mobilité géographique des travailleurs en évitant la lourdeur d'un changement de loi applicable lors de l'envoi
d'un salarié à l'étranger pour une courte période :
Les Urssaf



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