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En revanche, le salarié détaché n'est pas affilié au régime
de sécurité sociale français, dès lors qu'il est régulièrement
affilié au système de protection sociale de son pays d'origine. Ce
rattachement est prouvé par la production d'un certificat de type
A1 (auparavant E101). Le A1 lie les institutions et les juridictions
du pays d'accueil tant qu'il n'a pas été retiré ou déclaré invalide par
l'autorité qui l'a délivré (CJCE, 26 janv. 2006, Herbosch Kiere).
Cette position est consacrée par l'article 5 du règlement d'application 987/2009.

Déclaration obligatoire
Sur le territoire national, le salarié doit être déclaré avant de commencer à travailler par l'intermédiaire d'une déclaration préalable
à l'embauche (DPAE) adressée à l'Urssaf. Cette DPAE peut se faire
par courrier (en recommandé) ou par fax. Elle doit être faite obligatoirement pour les employeurs ayant rempli plus de 50 DPAE dans
l'année précédente (CSS, art. D. 1221-18).
En une seule procédure, la DPAE permet à l'employeur :
- de déclarer son salarié ;
- d'immatriculer son salarié auprès de l'Assurance Maladie
(CSS, art. R. 312-4) ou, s'il s'agit d'un salarié agricole (C. rur.,
art. R. 722-34) ;
- d'ouvrir un compte employeur auprès de l'Urssaf en cas de
première embauche (CSS, art. R. 243-2) ;
- de l'affilier auprès de l'assurance chômage (C. trav.,
art. R. 5422-5) ;
- de demander l'adhésion à un service de santé au travail
(C. trav., art. L. 4622-7).
La preuve de la transmission de la DPAE doit être conservée par
l'employeur. L'Urssaf doit en accuser réception dans les 5 jours.
Un salarié peut demander, par écrit, à l'Urssaf, si son employeur a
accompli la déclaration préalable à l'embauche le concernant.

Le salarié s'assure contre les risques sociaux
Le salarié cotise directement pour sa retraite, et s'acquitte de la
contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au
remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les assiettes de cotisations varient en fonction des risques couverts. La part la plus importante des cotisations vieillesse est calculée sur une assiette plafonnée, c'est-à-dire en retenant la rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale (PSS) ; ce plafond
mensuel est revalorisé chaque année (3 428 € en 2020).

Les Urssaf



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