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Assurance maladie, invalidité,
décès et contribution solidarité
autonomie

100 % de la rémunération

7,30 %

Allocations familiales

100 % de la rémunération
si inférieure à 3,5 fois le
SMIC annuel

3,45 %

Contribution au dialogue social

100 % de la rémunération

0,016 %

Assurances chômages

100 % de la rémunération
plafonnée à 4 PSS

4,05 %

AGS

100 % de la rémunération
plafonnée à 4 PSS

0,15 %

Versement mobilité

100 % de la rémunération

?

Accident du travail

100 % de la rémunération

?

FNAL

?

Finançant les transports en commun, le versement mobilité
n'est dû que par les entreprises employant plus de 11 salariés. Il
dépend de la situation géographique de l'établissement : s'il est implanté dans une zone où existe une autorité organisatrice de transport, son taux est déterminé par cette dernière.
En fonction de leur taille et de leur secteur d'activité, les entreprises
cotisent à un taux d'accident du travail collectif, mixte ou individuel. Variant avec la sinistralité, ce taux est fixé chaque année par
la branche accident du travail et maladie professionnelle.
Finançant l'aide personnalisée au logement (APL), le fonds national d'aide au logement (FNAL) est une cotisation due par
toutes les entreprises privées, son taux et son assiette varient. Depuis le 1er janvier 2020, ils correspondent à 0,10 % des rémunérations plafonnées pour les entreprises de moins de 50 salariés, et
0,50 % de la totalité des rémunérations pour les autres structures.
Le taux des cotisations patronales « allocations familiales »
varie également. Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, il est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 fois le montant du SMIC annuel. Dans les
autres cas, il est de 5,25 %.

La difficulté de calculer le coût complet
du travail
Les taux de droit commun sont complexes, et rendent difficile le
calcul des cotisations patronales. De très nombreux cas particuliers
compliquent encore l'analyse. Des taux réduits s'appliquent ainsi
aux journalistes, artistes, mannequins, professionnels de santé
salariés... Des cotisations patronales sont également dues sur les
éventuels financements de régime de retraite supplémentaire. Des
assiettes forfaitaires trouvent également à s'appliquer pour les stagiaires, les formateurs occasionnels, les sportifs...

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Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re

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