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du taux de la cotisation d'allocations familiales. Depuis le 1er janvier
2015, le coefficient de la réduction est fonction du rapport entre :
- le SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail (augmenté du nombre d'heures supplémentaires et complémentaires rémunérées au cours de la période) ;
- la rémunération annuelle du salarié, telle que définie à l'article
L. 242-1 du CSS, dont aucun élément de rémunération n'est
neutralisé.
La réduction est égale au produit de la rémunération annuelle du
salarié par un coefficient déterminé par la formule suivante :
T
0,6

x 1,6 x

Smic annualisé +
(smic horaire x nbre d'heures supplémentaires)
Rémunération annuelle brute

-1

La valeur T correspond à la somme des taux de cotisations et
contributions patronales exonérées. Excepté pour la cotisation
accidents du travail et maladies professionnelles, ceux sont les taux
réellement applicables dans l'entreprise qui sont pris en compte.

Modifications intervenues en 2019
Par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
pour 2018, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été remplacé par une réduction proportionnelle du taux de la cotisation
d'assurance maladie pour les employeurs du secteur privé, ainsi
qu'un renforcement de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales.
Ces évolutions s'accompagnent de la modification, voire de la suppression de certains dispositifs spécifiques d'exonération. L'article
8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de
la Sécurité sociale pour 2019 a précisé les modalités d'application
de ces mesures.

Extension du champ de la réduction
générale
Les LFSS pour 2018 et 2019 étendent la réduction générale initialement limitée aux cotisations et contributions patronales de Sécurité sociale.
Désormais, elle porte non seulement sur les cotisations patronales
d'assurances sociales, mais également sur les cotisations d'accidents du travail dans une certaine limite, d'allocations familiales,
sur la CSA et le FNAL, mais également sur une partie des cotisations
Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2019 et sur les contributions patronales d'assurance chômage (4,05 % dans le cas général) depuis le
1er octobre 2019.
Pour certains employeurs qui bénéficiaient d'exonérations de cotisations patronales spécifiques supprimées à compter du 1er janvier
2019 (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation de
+45 ans...), la réduction s'est également appliquée sur les cotisations patronales d'assurance chômage dès le 1er janvier 2019.
Les Urssaf



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