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La valeur T a donc été modifiée en conséquence. Le décret
n°2018-1356 du 28 décembre 2018 a précisé les modalités de calcul
du coefficient de la réduction pour le régime général ainsi que pour
les employeurs des régimes spéciaux éligibles à la mesure, c'està-dire les employeurs des salariés affiliés au régime spécial des
mines, des marins, des clercs et employés de notaire. La valeur T
du coefficient de la réduction générale est ainsi déterminée dans le
cas général :
Du 01/01/2019
au 30/09/2019

Du 01/10/2019
au 31/12/2019

À compter du
01/01/2020

Employeurs
de moins de
50 salariés

0,2809

0,2809
et 0,0405

0,3205

Employeurs
de 50 salariés
et plus

0,2849

0,2849
et 0,0405

0,3245

Des spécificités de calcul sont applicables notamment dans les
transports routiers, en cas d'adhésion à une caisse des congés
payés, dans les entreprises de travail temporaire ou encore en cas
d'application de la déduction forfaitaire spécifique à compter du
1er janvier 2020.

Cas particulier du taux d'accident du travail
Pour déterminer la valeur T, le taux de la cotisation accidents du
travail et maladies professionnelles est limité à 0,69 % à compter
du 1er janvier 2020. Ce taux correspond au taux qui serait applicable à une entreprise où aucun accident du travail ou maladie professionnelle ne serait jamais survenu.
Lorsque le taux de cotisation AT/MP est supérieur, il est ramené à
0,69 % pour calculer la valeur T. L'article L. 241-13 du Code de la
sécurité sociale est réécrit pour préciser expressément dans quelle
limite les cotisations AT/MP sont exonérées.

Réduction des cotisations maladie
À compter du 1er janvier 2019, une réduction de 6 points du taux
de la cotisation d'assurance maladie s'applique aux rémunérations
n'excédant pas 2,5 fois le montant annuel du SMIC, pour les salariés
éligibles à la réduction générale dégressive des cotisations sociales,
ainsi que pour les salariés statutaires des entreprises publiques ou
privées affiliées à des régimes spéciaux mentionnés par la loi.
Sauf cas particuliers, l'éligibilité au taux réduit de 7 % s'apprécie
sur la base de la rémunération versée au cours de l'année civile et
du SMIC déterminés dans les mêmes conditions que pour l'application de la réduction générale prévue à l'article L. 241-13 du CSS.

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