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La déclaration sociale

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nominative (dsn)

Mesure phare du « choc de simplification » initiée en 2012, la
Déclaration sociale nominative (DSN) modifie profondément la
déclaration des employeurs. Individualisée, elle ouvre un champ
des possibles encore à explorer.

Le principe d'une déclaration unique
Officialisée par la loi du 22 mars 2012, la DSN permet d'effectuer
en une seule transmission la plupart des déclarations sociales.
Chaque fin de mois, les données issues de la paie sont structurées
et réunies en un seul fichier par l'entreprise, via son logiciel de paie.
La DSN est la dernière étape de traitement de la paie. Elle est
plus exactement un sous-produit de la paie générée par le logiciel
de paie compatible avec la norme DSN désignée NEODES.
Une DSN doit être réalisée par établissement : à chaque SIRET
correspond une DSN. Elle doit être émise au plus tard le 5 ou le
15 du mois M +1 à midi suivant la date de paie.
Elle est effectuée soit directement par l'entreprise qui s'est préalablement identifiée sur le site « Net-entreprise » soit par l'intermédiaire d'un tiers, généralement son expert-comptable.
La DSN est totalement dématérialisée. Elle permet de transmettre
les données individuelles issues de la paie. Ce fichier est transmis
par Net-entreprises dans un lieu unique. Les organismes sociaux
vont rechercher dans cet « entrepôt » les données déclaratives qui
leur sont nécessaires. La DSN remplace donc de nombreux documents sur la base du principe « dites-le nous une fois ».
Avant la DSN :
- de multiples documents étaient à adresser à plusieurs organismes ;
- les dates d'échéances n'étaient pas identiques.
établissement

Bulletin de paie

Urssaf
BRC, DUCS

Pôle emploi
Attestation
employeur

Retraites
complémentaires

Dirrecte

DUCS

DMMO

28

Carsat
DADS-U



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