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Avec la DSN :
- une seule transmission mensuelle ;
- les différents organismes « collectent » les données qui leur
sont nécessaires dans un entrepôt de données.
Déclarant (entreprise/tiers déclarant)

Inscription (Net-entreprises)

D
S
N

Dépôt (Acoss)

Urssaf

Prélèvements sociaux

Groupements
de protection sociale

Cotisations retraites
complémentaires

Stockage (Cnavts)

Pôle Emploi

Cnamts

Allocations
chômages

Indemnités
journalières

Dirrecte

Mouvements
de personnel

DGFIP

Déclaration taxe
sur les salaires,
prélèvement à
la source de l'impôt
sur le revenu

Obligation et pénalités
La DSN est devenue obligatoire progressivement. Une période de
montée en charge a été décidée, elle a permis de réussir cette profonde transformation des relations entre les entreprises et les services publics, en accompagnant les déclarants.

Les Urssaf



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Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 1
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