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L'absence de déclaration se traduira par l'application d'une taxation d'office, somme forfaitaire et provisionnelle calculée par rapport aux déclarations antérieures ou à défaut par tout autre moyen.

Une mesure de simplification
et de sécurisation juridique
Pour l'employeur, la DSN permet de réduire le nombre de déclarations à effectuer. Les échéances sont uniformisées.
La DSN contribue également à la sécurisation des données déclarées. Après chaque dépôt de DSN, le dispositif met à la disposition
un bilan d'identification des salariés (BIS). Le système peut détecter certaines anomalies, un dispositif de fiabilisation et d'autocontrôle des déclarations est donc embarqué.
La DSN est une « photo de la vie d'un salarié au cours d'un mois ».
Elle indique les salaires et primes et récapitule les événements
survenus dans le mois. Dans les 5 jours ouvrés après en avoir eu
connaissance, l'employeur signale ainsi aux caisses de Sécurité
sociale via la DSN les évènements liés :
- aux arrêts de travail (le motif, les dates de l'arrêt et le régime
de subrogation) ;
- à la reprise pour donner suite à un arrêt de travail si le salarié
reprend son activité de manière anticipée avant la fin stipulée
dans son arrêt par exemple ;
- aux fins de contrat (date et motif de fin de contrat, date du préavis, éventuels montants de l'indemnité de rupture).
En fluidifiant et en accélérant ces déclarations, la DSN contribue au
renforcement des droits des salariés qui peuvent, par exemple,
plus rapidement toucher leurs indemnités journalières.

Perspectives
La DSN a amélioré le profil de trésorerie de la Sécurité sociale. Désormais, la quasi-totalité des employeurs s'acquittent de
leurs cotisations mensuellement alors qu'antérieurement les plus
petites entreprises les réglaient à échéance trimestrielle.
La DSN a également rendu possible le prélèvement à la source
de l'impôt sur le revenu.
La DSN pourrait modifier le processus de contrôle. Les Urssaf ont
en effet la possibilité, en dehors de toute procédure de contrôle
comptable d'assiette, de procéder à la vérification de l'exactitude
et de la conformité des déclarations transmises par les employeurs
(CSS, art. R. 243-43-3). Cette « fiabilisation des données », est susceptible de donner lieu à des régularisations. Elle suit une procédure encadrée (CSS, art. R. 243-43-4) :
- les Urssaf informent les déclarants des résultats des vérifications de conformité ;
- les cotisants sont tenus de modifier leurs déclarations, dans le
cas contraire des pénalités sont appliquées ;

Les Urssaf



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