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La fin du rsi

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Initiée en 2018, la réforme du régime social des indépendants
s'achève en 2020. Ces cotisants intègrent désormais le régime
général. Des spécificités sont toutefois maintenues.

Un régime condamné
Créé en 2006 par l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005,
le régime social des indépendants (RSI) est le fruit de la récente fusion des réseaux de la CANAM (Caisse nationale d'assurance maladie des artisans), de la CANCAVA (Caisse nationale
d'assurance vieillesse des artisans) et de l'ORGANIC (Assurance
vieillesse, invalidité décès des industriels et commerçants).
Des difficultés récurrentes du régime ont été mises en exergue.
Ainsi, la Cour des comptes, dans un rapport de 2012, qualifiait la
mise en place du RSI de « catastrophe industrielle ». Bien que des
améliorations aient été enregistrées par le rapport parlementaire
Bulteau, Verdier de 2015, les sages de la rue Cambon réitérèrent
leurs critiques dans le rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale de 2016.
Dans le prolongement de ces constats, le législateur a prononçé,
dans l'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour
2018, la suppression du RSI et a décidé donc l'adossement de la
protection sociale des travailleurs indépendants au régime général
à compter du 1er janvier 2018.

Une réforme progressive
Le régime est donc disjoint en 3 blocs distincts, pour la retraite, la
maladie et le recouvrement. Cette séparation a été échelonnée, la
réforme s'étendant sur 2 ans.
2018

2019

2020

Sécurité
sociale des
indépendants
(SSI)

Le RSI devient
SSI.

Suppression de la
SSI et du réseau
de 27 caisses
locales déléguées.

Cotisations

Transfert de la
responsabilité
du recouvrement
au réseau des
Urssaf.

Les Urssaf
sont les seuls
interlocuteurs.
Déploiement
d'accueil
commun.

Assurance
retraite

Transfert du
pilotage de
l'Assurance
Vieillesse à la
CNAV.

Les CARSAT
sont les seuls
interlocuteurs.
Participation à
l'accueil commun.

Les Urssaf



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