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ADR
(accompagnement
au départ à la retraite)

L'ADR est une aide extra-légale, facultative,
non obligatoire, non récupérable et subsidiaire.
Elle a pour but de venir en aide aux nouveaux
retraités dont le montant des ressources, avant
et après passage à la retraite, sont et restent
modestes.

Aide catastrophes
et intempéries

Il s'agit d'une aide d'urgence accordée au profit
des travailleurs indépendants actifs, victimes
de catastrophe, naturelle ou non, ou d'intempéries. Cette aide est plafonnée à un montant
maximal de 2 000 € afin de permettre l'attribution de ce secours d'urgence au plus grand
nombre de victimes. L'aide est notifiée dans les
48 heures suivant la réception du dossier.

Le travailleur indépendant ou l'autoentrepreneur dépose une
demande d'aide auprès de l'IRPSTI ou de l'Urssaf dont il relève.
Cette demande doit être motivée, la situation familiale décrite tout
comme les ressources disponibles. Elle est accompagnée du dernier
avis fiscal.
Le dossier est instruit par les services de l'Urssaf. L'attribution de
l'aide n'est pas systématique. La demande est présentée à la commission d'action sociale de l'IRPSTI. Chaque dossier est examiné
anonymement. Les décisions de la commission sont motivées et ne
peuvent faire l'objet d'un recours.
Durant la crise du Covid-19, la CPSTI s'est fortement mobilisée allouant un secours exceptionnel. Cette aide correspondait au
montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les
artisans, les commerçants et les autoentrepreneurs sur la base de
leurs revenus de 2018. Elle a été plafonnée à 1 250 €. Nette d'impôts et de cotisations sociales, elle était cumulable avec le fonds de
solidarité mis en place par le gouvernement. Cette aide a été versée
de façon automatique fin avril 2020 par les Urssaf.

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