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Sont soustraites du résultat fiscal des sommes intégrées dans
l'assiette de l'impôt sur le revenu mais exclues de l'assiette sociale :
- le montant des plus-values professionnelles à long terme ;
- la majoration de 25 % du bénéfice, appliquée au montant du
bénéfice lorsque le travailleur indépendant ne recourt pas à
des experts comptables ou associations de gestion agréée.
Sont enfin intégrées dans l'assiette sociale indépendamment de
leur traitement fiscal :
- les revenus tirés de la location d'un établissement professionnel, lorsque le travailleur indépendant y exerce également ;
- les dividendes perçus pour la fraction supérieure à 10 % du
capital social ;
- les primes d'émission et les sommes versées en compte courant détenues par le travailleur indépendant.
Les cotisations personnelles au régime obligatoire de sécurité sociale bien que déduites du bénéfice imposable (CGI, art. 154 bis)
sont également à déclarer, en effet, elles rentrent dans la base de
calcul de la CSG et de la CRDS (CSS, art. L. 136-3). L'artisan ou le
commerçant ne peut connaître avec précision ses cotisations personnelles de l'année en cours, il ne peut que les évaluer. Depuis la
loi de financement pour 2019, l'Urssaf doit communiquer ce montant au travailleur indépendant, après l'avoir calculé à partir de la
DSI.
L'assiette sociale des commerçants et artisans est donc des plus
complexe. Dans un souci de simplification, la loi de financement
pour 2020 prévoit de supprimer progressivement la DSI. Dès 2020,
la DSI sera préremplie à partir de la déclaration fiscale prévue à
l'article 170 du Code général des impôts. En 2021, cette déclaration
sociale spécifique ne sera plus réclamée, les Urssaf auront la responsabilité d'établir l'assiette à partir des données fiscales déclarées par le travailleur indépendant.

Calcul et appel des cotisations
C'est à partir de la déclaration sociale que l'Urssaf calcule aujourd'hui les cotisations dues par le commerçant ou l'artisan. Un
échéancier lui est adressé, un appel de cotisation est effectué. Ces
opérations dites « 3 en 1 » permettent :
- de régulariser les cotisations dues pour l'année précédente ;
- d'ajuster les cotisations provisionnelles de l'année en cours ;
- de communiquer un échéancier pour l'année à venir.

Les Urssaf



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