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Juill.
Août
Sept.
ANNÉE N-1

Oct.
Nov.

Étape 2 : La régularisation
définitive des cotisations
dues au titre de l'année
précédente se traduit soit
par un crédit dont le remboursement automatique
est assuré par l'Urssaf soit
par un débit qui fait l'objet
d'une mise en recouvrement.

Déc.
Janv.
ANNÉE N

Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin

Modulation
optionnelle : Possibilité de recalculer tout au long de
l'année les cotisations
de l'année en cours sur la
base d'une estimation des
revenus professionnels de
l'année en cours.

Étape 1 : En juin de l'année en cours, saisie de la
Déclaration des revenus
professionnels définitifs de
l'année précédente.

Juill.
Août
Sept.
Oct.

Étape 3 : Ajustement des
cotisations provisionnelles
de l'année N à partir des
revenus définitifs de l'année N-1.

Nov.
Déc.
Janv.
Fév.
ANNÉE N+1

Mars
Avril
Mai

Étape 4 : Détermination
à titre provisioire des cotisations provisionnelles de
l'année N+1.

Juin

AUGMENTER LA CONTEMPORANÉITÉ DU PRÉLÈVEMENT SOCIAL
Les prélèvement sociaux sont donc calculés à partir des revenus de l'année
antérieure, la possibilité pour le cotisant d'ajuster le montant de ses cotisations à son niveau d'activité est réclamée.

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Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re

Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 1
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 2
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 3
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Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 5
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 6
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 7
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 8
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 9
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Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 11
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 12
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 13
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 14
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 15
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 16
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 17
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 18
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 19
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Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 21
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 22
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 23
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 24
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 25
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 26
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 27
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 28
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