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Coconstruit avec un panel de travailleurs indépendants, le dispositif fait l'objet d'une expérimentation depuis 2019, avant sa future
généralisation.
Le décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 expose les modalités de mise
en œuvre du dispositif expérimental qui conduit les Urssaf à proposer aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations et
contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle ou
trimestrielle établie à partir des informations communiquées par
les intéressés en fonction de leur activité ou de leurs revenus mensuels ou trimestriels.

Echéances de cotisations
Les cotisations et contributions sociales sont acquittées mensuellement, soit le 5 soit le 20 de chaque mois au choix du travailleur
indépendant. Ce dernier peut également opter pour un versement
trimestriel, il s'effectuera alors le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le
5 novembre.
Depuis 2019, le paiement par voie dématérialisée est obligatoire
(télépaiement, virement ; prélèvement, carte bancaire).

Les Urssaf



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