Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 45

CA
validant
1 trimestre

CA
validant
2 trimestres

CA
validant
3 trimestres

CA
validant
4 trimestres

Activités
commerciales,
hébergement,
restauration

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestations
de services
commerciales et
artisanales (BIC)

2 412 €

4 239 €

6 071 €

12 030 €

Prestations
de services
commerciales,
artisanales et
libérales non
réglementées
(BNC)

2 880 €

5 062 €

7 266 €

9 675 €

Activités non
commerciales
réglementées
(BNC-CIPAV)

2 246 €

4 491 €

6 737 €

8 892 €

Activité

Calcul des cotisations sociales simplifié
Les prélèvements sociaux pour les autoentrepreneurs se calculent
à partir du chiffre d'affaires. Cette déclaration est obligatoire y
compris si le chiffre d'affaires de l'autoentrepreneur est nul. Cette
déclaration doit être dématérialisée. Elle est mensuelle ou trimestrielle selon l'option retenue. En cas de mensualisation, la déclaration et le paiement doivent être adressés à l'Urssaf le dernier jour
suivant la période déclarée.
Ainsi, le chiffre d'affaires réalisé en septembre ainsi que les
cotisations afférentes doivent être déclarés et payés au plus tard
31 octobre. Les échéances trimestrielles sont fixées au 30 avril,
31 juillet, 31 octobre et 31 janvier de l'année suivante.
Cette déclaration est obligatoire y compris si le chiffre d'affaires de
l'autoentrepreneur est nul. Des pénalités sont applicables en cas de
défaut ou de retard de déclaration (CSS, art. R. 133-6-8-3). Elles
s'élèvent à 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit
48 € en 2016) et peuvent être appliquées pour chaque déclaration
de chiffre d'affaires manquante (D. n° 2011-1973, 26 déc. 2011).
Le calcul des cotisations est très simple. Leur montant est le résultat d'une simple opération. On multiplie le chiffre d'affaires par un
taux qui varie en fonction du secteur d'activité.

Les Urssaf



Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re

Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 1
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