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Particulier employeur

En 2017, 3,4 millions de particuliers employaient à domicile près
de 1,4 million de salariés. Près de 12 milliards de cotisations sont
versées, majoritairement par le biais du CESU et de la Pajemploi.
Ces services des Urssaf se renforcent régulièrement.

Définition
La définition légale du particulier employeur est relativement récente. Si l'article 20 de la loi du 4 août 2008 définissait le particulier employeur comme « un acteur économique et social à part
entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de
fin lucrative au moyen des travaux de son ou ses salariés », il n'existait pas de définition codifiée de cette forme d'emploi. Elle pouvait
ainsi renvoyer à la notion de domesticité.
Depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels, le particulier employeur est celui qui « emploie
un ou plusieurs salariés à son domicile privé (...) ou à proximité
de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des
besoins relevant de sa vie personnelle, notamment familiale, à
l'exclusion de ceux relevant de sa vie professionnelle » (C. trav.,
art. L. 7221-1).
Sans poursuivre d'activité économique lucrative, le particulier
employeur a ainsi recours à son domicile à des salariés relevant
des emplois familiaux. Ces métiers sont limités aux prestations
domestiques et aux services à la personne, soit :
- entretien de la maison ;
- petits travaux de jardinage et bricolage ;
- soutien scolaire ;
- baby-sitting ;
- assistance aux personnes âgées où fragiles ;
- garde d'enfant à domicile, emploi d'assistante maternelle
agréée.

Convention collective
La majorité de ces emplois relèvent de la convention collective
nationale des salariés du particulier employeur. Une grille
de rémunération conventionnelle s'applique. Le salarié doit passer
une visite d'information et de prévention auprès du service de santé au travail dans les 3 mois après sa prise de poste. L'ensemble des
heures de travail doit être rémunéré. Cependant, les salariés occupant un poste d'emploi à caractère familial peuvent effectuer des
heures de travail effectif mais également des heures de « présence
responsable », heures pendant lesquelles, le salarié peut utiliser
son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir
s'il y a lieu. Dans ce cas, 1 heure de « présence responsable » équivaut à 2/3 d'heure de travail effectif.
Les Urssaf



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