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contribuable au printemps de l'année N. Dans le cadre du dispositif
« CESU+ » ce crédit d'impôt serait immédiatement mobilisable, le
particulier employeur n'ayant plus à effectuer l'avance de trésorerie.

Pajemploi
Un dispositif similaire au CESU existe pour les assistants maternels : Pajemploi. Les parents employeurs qui font garder leur(s)
enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile ont recours à ce dispositif.
Depuis mai 2019, l'offre Pajemploi+ simplifie encore les démarches. En effet, l'aide au complément du mode de garde, prestation servie par les caisses d'allocations familiales, est désormais
calculée par le centre national Pajemploi. Cette prestation est déduite du montant à payer par le particulier employeur. Il n'a donc
plus à faire d'avance de trésorerie.

Activite partielle
A l'occasion de la crise du Covid-19, un dispositif exceptionnel a été
mis en place pour les particuliers employeurs. Afin d'éviter les licenciements, l'ordonnance du 27 mars 2020 a étendu le dispositif
d'activité partielle aux salariés qui en étaient jusqu'alors exclus,
et notamment les salariés employés à domicile par des particuliers
ou les assistants maternels (D. n° 2020-325, 25 mars 2020).
L'employeur déclarait les heures qui auraient dû être effectuées par
son salarié mais qui n'ont pu l'être du fait du confinement. Il lui
a versé une indemnisation exceptionnelle équivalente à 80 % du
montant net des heures non effectuées. Ce montant lui a été, après
étude, remboursé directement.

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