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Praticiens

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et auxiliaires médicaux

Parmi les professions libérales, les praticiens et auxiliaires médicaux se voient appliquer une réglementation particulière. Devant
répondre à une multitude d'organismes collecteurs, ces professionnels sont confrontés à un système déclaratif complexe et assez
opaque.

Exercice libéral
La définition de l'exercice libéral pour les praticiens et auxiliaires
médicaux n'est pas évidente. La nature juridique de la structure
d'exercice conditionne le statut du professionnel.
Protection sociale
Statut juridique
Entreprise individuelle
(EI, EIRL)

Société d'exercice
libéral à responsabilité
limitée (SELARL)

Société civile
professionnelle (SCP)
Société civile de
moyens (SCM)

Relève du régime
libéral

Relève du régime
salarié

Le praticien ou
l'auxiliaire médical.
- Le gérant majoritaire.
- Le gérant appartenant
à un collège de gérance
majoritaire.
- L'associé majoritaire
non gérant exerçant
une activité rémunérée
au sein de la société.

- Le gérant minoritaire
ou égalitaire rémunéré.
- Le gérant appartenant
à un collège de gérance
égalitaire ou minoritaire rémunéré.
- L'associé minoritaire
ne participant pas à la
gestion de la société.

Tous les associés sauf
les orthophonistes,
orthoptistes, pharmaciens, sages-femmes,
pédicures, podologues.
Tous les associés.

Pour s'immatriculer, le professionnel de santé doit préalablement
obtenir un numéro de praticiens auprès de la caisse primaire
d'assurance maladie. Au moment de cette déclaration, il pourra
faire part à la caisse primaire de sa volonté de pratiquer des honoraires non conventionnés. Il doit pour ce faire justifier des titres et
diplômes nécessaires. Il en informe simultanément par écrit
l'Urssaf. Il relève alors du secteur 2.
Les étudiants en médecine autorisés à exercer la médecine en application de l'article L. 4131-2 du Code de la santé publique sont
affiliés aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès
des professions libérales lorsqu'ils effectuent le remplacement
d'un docteur en médecine.

Les Urssaf



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Table des matières de la publication Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re

Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 1
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