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Régime des praticiens et auxiliaires
médicaux (PAMC)
Les professionnels de santé libéraux relèvent du régime des praticiens et auxiliaires médicaux à la double condition :
- d'avoir exercé leur activité pendant au moins un mois ;
- d'être liés par convention aux régimes d'assurance maladie.
Les praticiens et auxiliaires médicaux cotisent alors auprès de
l'Urssaf pour :
- les allocations familiales ;
- l'assurances maladie et maternité ;
- la formation professionnelle ;
- la CSG et CRDS ;
- les contributions destinées aux unions régionales des professionnels de santé (curps). Cette dernière cotisation n'est toutefois pas due par les professionnels de santé remplaçants.
Les professionnels de santé ne sont pas assurés de manière obligatoire contre les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles. Ils peuvent souscrire une assurance volontaire auprès
de la caisse primaire d'assurance maladie.
Les professionnels de santé ne sont pas couverts en cas d'arrêt de
travail pour maladie ; des indemnités journalières sont toutefois
versées sous conditions à partir du 91e jour d'arrêt de travail par la
caisse de retraite.
Les praticiens et auxiliaires médicaux cotisent auprès de l'une
des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance
vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour la retraite,
l'invalidité et le décès. Plus exactement à la CARPIMKO pour les
infirmiers masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes
et orthoptistes ; à la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et
sages-femmes ; à la CARMF pour les médecins.

Une multitude d'organismes collecteurs
L'assurance vieillesse des médecins illustre la complexité du système actuel. En effet, au sein de la CARMF, les médecins adhérents
d'une part à un régime de prévoyance « invalidité, décès (ID) » et
ils cotisent d'autre part à trois régimes de retraite :
- le régime de base (RB) ;
- le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) ;
- le régime complémentaire vieillesse (RCV).
Les assiettes et les taux de ces régimes sont différents. Des tranches,
des forfaits, des classes sont appliquées, rendant assez opaque le
système.

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