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Prises en charge des cotisations
par l'assurance maladie
L'adhésion à la convention dans le cadre du secteur 1 conduit à la
prise en charge d'une majorité des cotisations sociales des médecins et des chirurgiens-dentistes par l'assurance maladie (CSS, art.
L. 162-14-1).
Praticiens et auxiliaires médicaux
Revenus conventionnés nets de dépassement
d'honoraires
Médecin de
secteur 1
Participation de
la caisse primaire
d'assurance maladie à la prise en
charge de :
- la quasi-totalité
des cotisations
d'Assurance Maladie (reste à la
charge du médecin 0,10 %) ;
- d'un pourcentage des cotisations familiales
variant de 100 %
à 65 % en fonction du revenu ;
- d'une part de
la cotisation retraite de base.

Médecin de
secteur 2 et
pédicurespodologues

Aucune
participation.

Chirurgiendentistes,
sages-femmes
et auxiliaires
médicaux

Participation de
la caisse primaire
d'assurance maladie à la prise
en charge de la
quasi-totalité des
cotisations d'Assurance Maladie
(reste à charge
0,10 %).

Non
conventionnés

Aucune
participation.

Déclaration sociale
Le montant des cotisations sociales dues par le praticien ou auxiliaire médical dépend donc de ses revenus conventionnés nets de
dépassement d'honoraires. L'activité conventionnée correspond aux actes inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162 -1- 7 du
Code de la sécurité sociale, tarifés et dispensés selon les conditions
prévues par la convention.
Certains revenus même s'ils ne proviennent pas directement d'honoraires remboursables sont également considérés comme tirés de
l'activité conventionnée. C'est le cas notamment :
- des revenus provenant des aides prévues par les conventions (télétransmission, informatisation, installation, indemnités pour
perte de ressources en cas de suivi d'une formation continue) ;
- des rémunérations des contrats et autres options décidées par
les partenaires conventionnels ;
- des rétrocessions d'honoraires pour le remplacement d'un professionnel conventionné.
Les Urssaf



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