Prises en charge des cotisations par l'assurance maladie L'adhésion à la convention dans le cadre du secteur 1 conduit à la prise en charge d'une majorité des cotisations sociales des médecins et des chirurgiens-dentistes par l'assurance maladie (CSS, art. L. 162-14-1). Praticiens et auxiliaires médicaux Revenus conventionnés nets de dépassement d'honoraires Médecin de secteur 1 Participation de la caisse primaire d'assurance maladie à la prise en charge de : - la quasi-totalité des cotisations d'Assurance Maladie (reste à la charge du médecin 0,10 %) ; - d'un pourcentage des cotisations familiales variant de 100 % à 65 % en fonction du revenu ; - d'une part de la cotisation retraite de base. Médecin de secteur 2 et pédicurespodologues Aucune participation. Chirurgiendentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux Participation de la caisse primaire d'assurance maladie à la prise en charge de la quasi-totalité des cotisations d'Assurance Maladie (reste à charge 0,10 %). Non conventionnés Aucune participation. Déclaration sociale Le montant des cotisations sociales dues par le praticien ou auxiliaire médical dépend donc de ses revenus conventionnés nets de dépassement d'honoraires. L'activité conventionnée correspond aux actes inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162 -1- 7 du Code de la sécurité sociale, tarifés et dispensés selon les conditions prévues par la convention. Certains revenus même s'ils ne proviennent pas directement d'honoraires remboursables sont également considérés comme tirés de l'activité conventionnée. C'est le cas notamment : - des revenus provenant des aides prévues par les conventions (télétransmission, informatisation, installation, indemnités pour perte de ressources en cas de suivi d'une formation continue) ; - des rémunérations des contrats et autres options décidées par les partenaires conventionnels ; - des rétrocessions d'honoraires pour le remplacement d'un professionnel conventionné. Les Urssaf