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Présentation
Organismes de sécurité sociale, les Unions de Recouvrement
des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales (Urssaf) ont en charge la collecte et le contrôle des cotisations et contributions sociales. Elles assurent ainsi le financement de l'assurance vieillesse, maladie, des allocations chômage,
des prestations familiales... Annuellement, elles recouvrent et
reversent environ 500 milliards d'euros, et garantissent ainsi les
ressources de notre modèle social.
Depuis 2011, l'organisation des Urssaf a été profondément modifiée. La place de leur caisse nationale, l'Agence centrale des
organismes de sécurité sociale (Acoss), s'est accrue. Les organismes locaux se sont régionalisés. Mais, de manière plus récente,
3 événements majeurs vont recomposer le rôle et les missions des
Urssaf :
- la Déclaration sociale nominative (DSN), qui s'est progressivement généralisée, modifie substantiellement le lien
entre l'employeur et les organismes de protection sociale. Le
réseau des Urssaf joue un rôle majeur dans le traitement et
la fiabilisation des DSN. L'accès aux données individualisées
permet d'envisager demain de nouveaux services offerts aux
entreprises ;
- les potentialités de la DSN, cumulées avec une efficience reconnue du réseau des Urssaf, ont conduit à un élargissement
progressif de leurs missions. Intégrant d'autres collecteurs, dont le régime social des indépendants (RSI), les Urssaf
tendent à devenir le collecteur social unique. Un calendrier est
fixé, les évolutions sont en marche ;
- enfin, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une
société de confiance (Essoc) qui institue notamment le « droit
à l'erreur » conduit les Urssaf à amplifier leur stratégie
d'accompagnement et de prévention. Ce changement
culturel fait évoluer leur relation avec les entreprises.
Salariés, créateurs d'entreprises, travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, employeurs de personnels de maison... voient
ainsi changer leurs rapports à l'Urssaf. Mais la profusion de textes
ainsi engendrés peut provoquer un sentiment de confusion. Des
rappels sont donc nécessaires, pour accompagner chacun face à ces
transformations d'envergure.

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