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Planification du contrôle :
- Plan régional
- Plan national

Phase 1 : Préparation
du contrôle.

*
30 jours

Envoi en recommandé de
l'avis de passage
comprenant :
- date de début du contrôle ;
- liste des documents
à fournir ;
- période contrôlée ;
- lien vers la « charte du
cotisant contrôlé ».

*
Phase 2 : Déroulement
des investigations au sein
de l'entreprise à partir
d'un calendrier partagé.

Entretien de fin de contrôle

*
1 mois

*
*

Contestation de l'employeur

Première visite de
l'inspecteur
comprenant :
- entretien de début de
contrôle ;
- présence de l'employeur
souhaitée ;
- il peut être représenté par un
conseil de son choix mandaté
à cet effet.

Envoi de la lettre
d'observations

Phase 3 : Période
contradictoire.

1 mois
Envoi d'une mise en demeure
où
d'une notification de crédits

*
*

Réponse à contestation.

66



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Table des matières de la publication Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re

Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 1
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 2
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Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 6
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 7
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 8
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 9
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Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 11
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 12
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 13
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 14
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 15
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 16
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 17
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 18
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 19
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Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 21
Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 22
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Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 24
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Droit en Poche - Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social - 1re - 29
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