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Le prélèvement social :

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mission des urssaf

L'État, dès 1945, a choisi de confier à l'institution « Sécurité sociale » le recouvrement des cotisations sociales. Un choix différent
aurait pu être fait, l'administration fiscale, les services du Trésor
auraient pu prendre en charge cette nouvelle tâche. L'État refusa
soucieux d'associer les partenaires sociaux à la gestion et au financement de la protection sociale.

Une fonction intégrée : le guichet unique
Une fonction de collecteur social a été créée en 1945. Cette activité
n'a pas été dans un premier temps externalisée. Affichant leur autonomie, les nouvelles assurances sociales obligatoires souhaitaient
maîtriser leurs flux financiers. Les organismes de base offraient
de manière concomitante un service de prestations et assuraient
le recouvrement de leurs cotisations. La similarité avec les assurances et les mutuelles est ici patente. La divergence avec l'État où
la collecte de l'impôt est clairement distinguée.
Ne pas séparer le recouvrement du service des prestations permet
également de proposer une relation unique à l'assuré. Le sentiment
contributif en est renforcé, « je cotise à une caisse qui me verse mes
allocations ». Ce modèle offre ainsi un guichet unique.
Ces principes sont en œuvre aujourd'hui encore au sein du régime
agricole. La mutualité sociale agricole assure directement la
collecte de ses cotisations. Cette fonction intégrée peut être utilisée pour conduire une politique d'accompagnement, en cas de
conjoncture difficile par exemple. Lorsque périodiquement survient une nouvelle crise agricole, la MSA propose différentes solutions : échelonnement des échéances, prise en charge partielle de
cotisations sociales... Ces mesures sont toutefois conditionnées à
l'ouverture préalable de crédits par le ministère.
Pour le régime général, la fonction de collecteur social était également assurée initialement au sein des branches prestataires. Ce
processus de recouvrement nécessite toutefois la mise en œuvre de
compétences spécifiques, d'outils particuliers. Le fichier des cotisants est structurellement différent du fichier des assurés : l'entreprise d'un côté, le salarié et ses ayants droit de l'autre. La relation
entre la caisse et le cotisant est spécifique. Le recouvrement est
obligatoire, et peut conduire à la mise en œuvre de procédures forcées. La relation de service est alors à distinguer du lien entre la
caisse prestataire et son assuré.
L'ordonnance du 4 octobre 1945 ouvrait la possibilité aux caisses
de mutualiser certains processus. Cette fonction de recouvrement
si singulière fut ainsi mise en commun, au sein d'union pour le
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales (Urssaf). Les Urssaf étaient nées.
Les Urssaf



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