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En France, selon la commission nationale de lutte contre le travail illégal, on estime à près de 210 000 le nombre de personnes
détachées en 2015, soit un quart de plus qu'en 2012. Ces salariés
d'origine européenne sont en majorité polonais (19 %), portugais
(11 %) et roumains (9 %). Ils travaillent principalement dans le
bâtiment (33 % des travailleurs détachés), l'industrie (25 %) et le
travail temporaire (20 %). La durée moyenne du détachement par
salarié s'établit à 50 jours.
Sont considérées comme effectuant une prestation de service
transnationale les entreprises commerciales étrangères qui interviennent en France pour le compte d'un tiers (maître d'ouvrage,
donneur d'ordre, etc.). Elles réalisent une prestation de service effectuée à titre temporaire, quel que soit le domaine d'activité, dans
le cadre d'un contrat commercial de sous-traitance. Pour réaliser
ces prestations, l'employeur est amené à détacher des salariés ou à
se détacher lui-même s'il s'agit d'un travailleur indépendant.
Les salariés détachés ne sont pas obligés de s'affilier au régime de
Sécurité sociale français. Les charges applicables au salaire sont
celles du pays d'origine, soit 13 % en Roumanie, 17 % en Slovénie
et 21 % en Pologne. L'écart avec le système français est important,
sauf pour les bas salaires du fait des exonérations de charges. Au
niveau du Smic l'avantage marginal de recourir au détachement est
très faible pour l'entreprise donneuse d'ordre. À moins que l'entreprise sous-traitante n'utilise également ce mécanisme pour sous
déclarer les heures effectivement faites. Se manifeste alors l'exploitation de « zones grises », de stratégies d'optimisation sociale,
parfois abusives voire frauduleuses dont le but est de réduire au
maximum le coût de la main-d'œuvre. Les opérations de contrôle
menées par les Urssaf visent à lutter contre ces détournements de
la législation sur la prestation de service internationale, constitutifs
alors de travail dissimulé.

Mise en cause du donneur d'ordre
Les entreprises coupables de travail dissimulé sont redressées par
les Urssaf. Toutefois, nombre d'entre elles ne peuvent s'acquitter in
fine des sommes réclamées, et le redressement opéré les conduits
mécaniquement vers la cessation d'activité et la liquidation judiciaire. Pourtant, dans certains cas, ces entreprises délinquantes
sont utilisées par des donneurs d'ordre. La responsabilité de ces
derniers est désormais de plus en plus recherchée.
Pour tout travail ou prestation de service supérieurs à 5000 €,
le donneur d'ordre doit s'assurer que son cocontractant respecte
ses obligations sociales (C. trav., art. R. 8222-1 et D. 8254-1 ;
D. n° 2015-364, 30 mars 2015). Il a une obligation de vigilance.
Il doit pour ce faire demander une attestation de vigilance auprès
de l'Urssaf. Ce document, mentionnant le nombre de salariés et le
montant des rémunérations déclarés par le cocontractant, est exigé
à la signature du contrat puis tous les 6 mois.

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