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Une fonction mutualisée devenue
une branche de la sécurité sociale
La généralisation des Urssaf s'effectue progressivement. La loi de
finances de 1952 prévoit la possibilité de créer une union « partout
où cela est nécessaire ». Cette extension se traduisit par des résistances importantes. L'Union Nationale des Caisses d'Allocations
familiales (Uncaf) fut extrêmement réticente à cette généralisation
et s'y opposa. En 1956, seules vingt-deux unions de recouvrement
avaient été créées.
Le décret du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale est l'acte fondateur des Urssaf. Il les rend
obligatoires. Elles se substituent aux caisses locales d'Assurance
maladie et aux Caisses d'Allocations familiales pour l'encaissement, le recouvrement et le contentieux afférents à ces opérations.
Les Urssaf sont ainsi ajoutées à la liste officielle des organismes de
sécurité sociale.
Les conditions de sa création conduisirent régulièrement des
cotisants à remettre en question l'existence légale des Urssaf. En
juin 1998, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass) de
Versailles avait décidé que l'Urssaf de Paris devait justifier de son
existence légale pour continuer des poursuites engagées contre
un médecin. L'avocat avait fait valoir avec succès devant le Tass,
que l'Urssaf de Paris, organisme de droit privé, aurait dû tenir une
assemblée constitutive pour avoir une existence juridique, lui donnant la capacité à agir en justice. Face à cette « première décision »
ayant « conclu à l'inexistence juridique des Urssaf », appel avait été
interjeté. La cour d'appel de Versailles en 1999 a bien évidemment
donné gain de cause à l'organisme, indiquant que la décision rendue était également « valable pour les autres Urssaf de France ».

Création de l'Acoss
Les ordonnances du 21 août 1967 créent l'Agence centrale des
organismes de sécurité sociale (Acoss). Elle est chargée
d'assurer la gestion commune et centralisée de la trésorerie du
régime général. L'Acoss se voit également dotée d'un pouvoir de
direction et de contrôle des Urssaf. C'est d'ailleurs cette même ordonnance de 1967 qui décide de la généralisation de ces dernières.
Ce n'est qu'en 1994 qu'elle devient caisse nationale. Antérieurement, on pouvait comprendre de l'interprétation de l'ordonnance
de 1967 que son pouvoir de direction et de contrôle sur les Urssaf
se limitait au champ de la trésorerie. L'Acoss est désormais chargée
de la tutelle budgétaire des Urssaf, et de la définition des politiques
communes du réseau.

Le réseau des Urssaf aujourd'hui
Le réseau des Urssaf a connu une profonde restructuration à partir de 2012. Antérieurement, il se composait d'Urssaf départementales, quelques Urssaf infra départementales demeurant encore. La
branche fit le choix de la régionalisation. L'hétérogénéité du réseau
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