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(de 27 agents pour gérer 15 000 comptes à plus de 2 700 agents
pour gérer 1 300 000 comptes) a conduit le conseil d'administration de l'Acoss à proposer cette nouvelle organisation. Négociée
avec l'État dans le cadre de la quatrième Convention d'Objectifs et
de Gestion, la création des Urssaf régionales aboutit à un réseau
plus resserré de 22 organismes territoriaux au 1er janvier 2014.
La branche repose sur l'articulation entre un niveau régional et
un niveau départemental confirmé comme échelon territorial de
proximité. On distingue un siège régional, chargé des fonctions de
pilotage stratégique et l'échelon départemental chargé de la mise
en œuvre opérationnelle des politiques. Mais, ce maillage régional
ne correspond plus au découpage actuel de la France administrative, cette réforme de l'organisation des Urssaf ayant été entreprise
avant l'entrée en vigueur de la loi NOTRe.
Les Urssaf sont des organismes privés chargés d'une mission de
service public. Elles sont gérées par les partenaires sociaux :
- le conseil d'administration dispose de l'ensemble des pouvoirs
de gestion ;
- les conseils départementaux exercent leur action en s'appuyant
sur leur connaissance des situations locales.
Les personnels, de droit privé, sont placés sous l'autorité hiérarchique d'un directeur. Une séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable structure l'organisme.

Assurer le financement de la sécurité sociale
Les Urssaf assurent la collecte des cotisations. Elles répartissent
et mettent à disposition les fonds recouvrés sans délai. En effet,
chaque jour, les sommes encaissées sont remontées 3 heures plus
tard à l'Acoss, et alimentent les comptes des caisses prestataires
1 heure après.
Chaque année, plus de 500 Md d'euros, soit 22 % des richesses
produites annuellement en France, sont ainsi encaissés et répartis.
Plus exactement, en 2018, 373 Md d'euros ont été recouvrés par les
Urssaf et 142,8 Md d'euros encaissés directement par l'Acoss.
Ces montants sont acquittés par 9,5 millions de cotisants :
- 2,2 millions d'entreprises, administrations et collectivités
locales ;
- 3,4 millions de particuliers employeurs ;
- 3,5 millions de travailleurs indépendants (y compris autoentrepreneurs) ;
- 0,4 million d'autres acteurs, dont les praticiens et auxiliaires
médicaux.
Injustement qualifiées de charges, les cotisations et contributions
sont les principales ressources de notre modèle social. Sur 100 €
collectés :
- 42 € financent la santé ;
- 26 € abondent la branche retraite ;
Les Urssaf



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