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CHAPITRE 6 - La sélection
3) Concours
Le choix du ou des lauréats du concours ne relève pas du jury, lequel n'est chargé que d'émettre
« un avis motivé » et de dresser « un procès-verbal de l'examen des prestations ». Les irrégularités
constatées dans le procès-verbal du jury de concours peuvent entraîner l'annulation de la procédure. Tel est le cas lorsque le procès-verbal relatif à la séance d'un jury est signé en blanc par les
membres du jury et que son contenu a été ensuite complété par l'acheteur.
Même si le procès-verbal a pu être transmis aux membres du jury avec un délai suffisant pour leur
permettre de rectifier les éléments qu'ils contesteraient, une telle pratique entache d'irrégularité la
procédure de passation du marché. Le juge administratif considère qu'un tel vice ne peut entraîner
néanmoins la résolution du marché, le pouvoir adjudicateur étant alors tenu de régulariser la
procédure suivie par l'adoption d'un procès-verbal régulier en la forme.
L'acheteur peut négocier avec tous les lauréats. Le marché qui fait suite au concours est attribué à
l'un des lauréats. La personne responsable du marché alloue les primes aux candidats conformément aux propositions qui lui sont faites par le jury.

4) Procédure de conception-réalisation
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste
des candidats à retenir. Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à réaliser des
prestations, auxquels sont remises gratuitement les pièces nécessaires à la consultation. Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury après les avoir auditionnés.
Ces prestations comportent au moins un avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment ou
un avant-projet pour un ouvrage d'infrastructure, accompagné de la définition des performances
techniques de l'ouvrage.
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule
un avis motivé.

b) Correctifs
L'intérêt de la négociation dans les relations contractuelles réside dans la possibilité d'adapter le
contrat au plus près des besoins ou de faire émerger quelques innovations. Le droit des marchés
publics limite en cela la liberté contractuelle. Néanmoins, il prévoit un correctif qui doit permettre
aux candidats de proposer des solutions originales.
Ce correctif est prévu au moyen de variantes qui ne doivent pas être confondues avec les réserves,
interdites et les options, autorisées.

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